Faculté de droit du Dragon: le déroulement d'un procès.

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Faculté de droit du Dragon: le déroulement d'un procès.

Message par Dandolo le Mar 13 Oct 2009, 10:49

En cette journée printanière de reprise des cours à la faculté de droits, la Vicomtesse de Menin arriva dans le vaste amphithéâtre, bondé d'aspirants avocats impatients de suivre leur tout premier cours. Le claquement de ses talons martelant fermement le sol lustré imposa naturellement le silence dans l'auditoire comme elle s'avançait vers l'estrade pour déposer ses lourds classeurs sur le pupitre installé à dessein et saluait ses élèves d'un hochement de tête.

Balayant l'auditoire du regard, elle reconnut quelques visages familiers puis elle patienta un court instant afin que les derniers retardataires regagnent leur banc ...
Saisissant alors une craie entre le pouce et l'index, elle se mit à écrire en lettres majuscules sur le tableau noir :


Citation:
23 MARS MCDLVII : DEROULEMENT D'UN PROCES PROFESSEUR : ADRIENNE DE HOEGAARDEN.
Souriant en entendant le crissement effréné des plumes sur les parchemins, elle lança un joyeux :

Je déclare le premier cours ouvert !^^ Bienvenue à vous tous, je suis Mademoiselle de Hoegaarden, Juge à la Cour d'Appel et avocate du Dragon. Si je ne tolérerai pas à mon cours de chahutages intempestifs, je répondrai avec plaisir à chacune de vos interrogations et j'ajouterais qu'une participation active de vous tous est vivement souhaitée !

Aujourd'hui, nous allons apprendre le déroulement d'un procès. J'ose espérer que chacun d'entre vous a déjà poussé la porte d'un tribunal et assisté à un procès ...


Tout en parlant, l'avocate du Dragon distribuait à chaque élève le manuel du droit civil du Royaume, provenant de la Bibliothèque du Royaume et les invita à en lire la quatrième page.

Citation:
Alors un procès, comment ça se passe ?

Tout d'abord à la source, il y a la plainte, collectée par les services du Prévôt des Maréchaux. Ce dernier constitue des dossiers qu'il transmet ensuite au Procureur.

Cette plainte peut-être de trois sortes:

- Plainte d'un citoyen, d'une institution, d'une personne morale contre un tiers, ou contre X.
- Soupçons motivés pas des preuves ou des témoignages entrainant une enquête de la prévôté.
- Flagrant délit.

Cette plainte est idéalement accompagnée de preuves.

Les élements ainsi collectés sont portés au procureur qui juge de la pertinence d'ouvrir une instruction. Il rédige l'acte d'accusation et signifie à l'accusé le motif du procès.

Le professeur s'interrompit et ajouta deux remarques d'importance :

-
Il n'est possible au procureur d'ouvrir un procès que si l'accusé se trouve à l'intérieur du Comté. Mais la fuite ne signifie pas pour autant l'abandon des poursuites judiciaires. En effet, grâce au travail des ambassadeurs, de nombreux traités de coopération judiciaires sont signés entre différents Comtés ce qui permet de poursuivre les accusés hors frontières.

Ainsi, prenons le cas d'un brigand ayant fui l'Alençon pour se réfugier en Champagne. Le procureur alençonnais rédige l'acte d'accusation qu'il envoie à son confrère champenois suivi des différents témoignages. Ce dernier ouvre l'instruction et poste les interventions de chacun. Ensuite le juge alençonnais transmet son verdict au juge champenois qui le lit à sa place. La justice est donc bien rendue selon les lois d'Alençon.

- L'ouverture d'un procès
coûte un point de justice ( produit par les fonctionnaires de la voie de 'état ) au Comté. Notez bien qu'un maire a également la possibilité d'ouvrir un procès de son bureau, avec ou sans l'aide du procureur. Il en coûte un point de justice à la ville.


La brune de Hoegaarden demanda ensuite à ses élèves :

Y en a t'il un parmi vous qui peut me citer les 6 motifs d'accusation rencontrés au Tribunal ?

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Re: Faculté de droit du Dragon: le déroulement d'un procès.

Message par Dandolo le Mar 13 Oct 2009, 10:50

Lorca était arrivé tôt dans l'amphithéâtre. Il put ainsi prendre ses aises et regarder arriver ses futurs condisciples. A la démarche et l'air de certains, il devina qu'il n'était pas le seul avocat de métier venu se perfectionner sur les rangs de la meilleur école de droit. Il laissa la place à côté à son ami betoval, et prépara sa table en y disposant papier, encre, plume et buvard. Une fois le cour commencé, il recopia scrupuleusement les propos du professeur. Quand celle ci posa une question, il se leva.

Bonjour professeur

Je dirais que les 6 chefs d'inculpation sont :
- l'esclavage
- l'escroquerie
- le trouble à l'ordre public
- la sorcellerie
- la trahison
- la haute tragison


puis il se rassit.

Petrasis écouta très attentivement la question de Mademoiselle Hoegaarden

puis petrasis énonça en même temps qu’elle comptait sur ses doigts les réponses.

En
1 La sorcellerie, en 2 la trahison, en 3 l’esclavage, en 4 l’escroquerie, en 5 la haute trahison et en 6 le trouble à l’ordre public.


Petrasis reprit son souffle et observa.

Arrivé de justesse pour le début du cours (maudit panier!), Xollir reprend son souffle pendant que la professeur se présente. Il sort ensuite quelques feuilles, et copie scrupuleusement les mots tracés sur le tableau, non sans difficulté pour le nom du professeur.

Mais voici que celle-ci pose une question. Xollir fronce les sourcils, et prend un air soucieux. Il écoute les réponses de ses camarades, dont certains semblent fort à l'aise à ce premier cours. Après les réponses de deux d'entre eux, il lève le bras et prend la parole :


Excusez-moi...
Tout ce que mes camarades ont dit me semble fort juste, et je pense avoir déjà vu ces chefs d'inculpation. Mais qu'en est-il de la spéculation et de l'hérésie? N'est-il point possible d'ouvrir un procès pour ces motifs?

Alexandre de Malesme, dict Massue, attendait le début des cours avec impatience. Quand ceux-ci commencèrent, il s'était préalablement installé sur un banc au premier rang pour ne pas perdre une miette de ce qu'allaient dire ses professeurs.

Mademoiselle Hoegaarden, une dame, selon lui, imposante et inspirant le respect, énonça le début de la leçon. La question qu'elle posa à la fin de celle-ci rappella à Alexandre de Malesme l'époque où il travaillait dans la Police. Le jour de son concours d'entrée, il s'était vu posé la même question, à laquelle il avait, d'ailleurs, su répondre sans hésitation.

Il tourna la tête quand l'un de ses camarades, apparemment nommé Lorca, se leva et répondit avec confiance à la question du professeur.


Oui, c'est bien cela : esclavagisme, escroquerie, trouble à l'ordre public, sorcellerie, trahison et haute trahison, pensa-t-il.

Massue regarda Lorca se rasseoir puis le dévisagea un long moment : ce visage ne lui était pas inconnu. Mais où l'avait-il rencontré ?

Il fut arraché de ses pensées lorsqu'un autre de ses camarades, de l'original mais non moins joli prénom qu'est Xollir, acquieça les précédentes réponses et ajouta d'une voix timide:


Excusez-moi...
Tout ce que mes camarades ont dit me semble fort juste, et je pense avoir déjà vu ces chefs d'inculpation. Mais qu'en est-il de la spéculation et de l'hérésie? N'est-il point possible d'ouvrir un procès pour ces motifs?


Massue se leva et, tournant son regard vers la professeur, déclara :

Mademoiselle Hoegaarden, si vous le permettez, il me semble que la spéculation et l'hérésie sont considérées comme des troubles à l'ordre public, n'est-ce pas ?

Lanawel qui avais entendu en retard la sonnerie annonçant le premier cours arriva quelques peu essouffla mais nullement en retard. Le cœur battant la chamade elle attendit un peu avant d'ouvrir la grande porte de l'amphithéâtre. Des personnes étaient déjà installer, elle pris place sur un banc a mi hauteur écoutant attentivement le professeur tout en prenant des notes.

Citation:
I. Déroulement d'un procès.

Trois sortes de plaintes
- Plainte d'un citoyen, d'une institution, d'une personne morale
- Soupçons motivés par des preuves ou des témoignages
- Flagrant délit.

Ne s'ouvre que si l'inculpé est dans le Comté/Duché Coûte un point de justice au Comté / à la mairie.


Le professeur posa alors une question a l'assemblée et la réponse jaillit de la bouche d'un autre élève assis non loin. Elle le savait, mais nota tout de même les six motifs d'inculpation.

Citation:
- l'esclavage
- l'escroquerie
- le trouble à l'ordre public
- la sorcellerie
- la trahison
- la haute tragison

Une
question lui brûla alors les lèvres a la relecture de ses notes, après tout le professeur lui avait dit qu'elle était libre de poser toutes les questions qu'elle voulait, alors elle se lança :


Excusez moi !

Une fois l'attention du professeur capter, elle enchaîna :

Vous dites qu'on peut transmettre l'acte d'accusation a un procureur voisin, cependant est-ce qu'il y a une limite a cela ? J'entends par là, un procureur peut-il refuser ? Est-ce qu'il doit y avoir une loi de coopération entre les deux duchés ? Et comment se passe-t-il si la personne va à l'étranger ?

Puis elle se rassit attendant une réponse.

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Re: Faculté de droit du Dragon: le déroulement d'un procès.

Message par Dandolo le Mar 13 Oct 2009, 10:50

Poup se rendait bien compte de son ignorance. Une demoiselle posait des questions bien intéressante. Elle en avait une qui lui brulait les lèvres. Elle se leva et questionna leur professeur.
Bonjour Mademoiselle Hoegaarden, je suis Dame Poup.
J'aimerai savoir pourquoi la sorcellerie est jugée par la justice temporelle et non pas par l'officialité religieuse ? Quand est -il des relations entre ses deux entités ?


Lorca se releva à propos de la question sur la spéculation et l'hérésie

Non, pour ce que j'en sais, la spéculation est souvent considérée comme escroquerie, voire trouble à l'ordre public si elle est d'ampleur. Pour l'hérésie, elle relève des officialités épiscopales, pas de la justice temporelle.

Se demande en se rasseyant s'il n'en fait pas trop.

Lanawel:La sorcellerie est jugé par l'évêque Zippo, ce n'est pas la justice temporelle.

Vortiris:En écoutant la question de Lanawel... Le jeune homme se leva

Je me permet de répondre.

J'ai là, une copie d'un traité de CJ :

Spoiler:

Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné et du Duché d'Anjou,

A tous ceux qui verront la présente lettre,

Dans
leur sagesse, les dames Joffrey duchesse de l'Anjou, et sieur
Zwyrowsky, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné, conscient et de Raison
selon l'esprit d'Aristote, expriment ici et présentement leur volonté
respective d'établir ce traité de coopération judiciaire liant les
peuples de l'Anjou et du Lyonnais-Dauphiné.

La Justice étant la
première fonction des différents conseils, ce traité apportera souci
aux mécréants qui oseraient se soustraire à la Justice des signataires.
Les
différents conseils signataires, en tant que représentants respectifs
de leur Duchés renouvellent leurs voeux d'amitié et de respects
réciproques.

Article I:
1. En acceptant de signer ce traité
de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul
ne doit échapper aux procédures légales ni à la Justice du Duché
2.
Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il
devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou
délit.


Article II- Procédure judiciaire relative à ce traité.

II-I-A.
Une personne tentant de se soustraire à la Justice du territoire de
l'une des parties signant ce traité, sera soit extradé, soit jugé en
accord par les autorités judiciaires compétentes du pays où il aura été
arrêté.

II-I-B. Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureurs des 2 duchés.

II-I-C. L'accusé aura droit à une juste défense.

II-II. La procedure sera la suivante :

II-II-A.
Accusation sur demande du Duché tenant juridiction pour le crime
commis. Celui-ci fournira l'Acte d'Accusation ainsi que les preuves
contre l'accusé au procureur du Duché jugeant.(celles-ci devront être
fournies au préalable).

II-II-B. L'entière procédure sera sous
la juridiction primaire du Duché demandant. Le juge local écrira la
sentence en son âme et conscience, mais fournira les motivations de sa
décision au Duché demandant. Le Duché demandant fournira pour chaque
acte d'accusation les lois qui ont été transgressées.

II-II-C.
Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes
afin de garantir un respect mutuel des lois des 2 Duchés.

II-III. Tout délit commis dans le Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.

Article III:

III-I.
Les différents conseils, représentants leur Duché ainsi que leur
successeurs, dès la signature dudit traité, engagent légalement et
pleinement leur Duché à respecter ce traité.

III-II. Le
non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute
obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou qu'un accord puisse etre
trouvé.

III-III. Ce traité n'a d'incidence que sur le strict domaine de la Justice.


Artcile IV: L'annulation du présent traité

IV-I. Une annulation unilatérale du présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante:

IV-II.
Pour annuler: Une missive du Duc sera adressée à l'autre Duc. Une
déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les
gargottes respectives et les ambassades.

IV-III. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Duché et jugement sera rendu

IV-IV. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.

Signé au Château de Lyon, Le neuvième jour du mois de Février 1456


Nous pouvons dire que le point 1 de l'article I :

Article I:
1. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à la Justice du Duché

Nous savons que seul le procureur décide de l'ouverture d'un procès, sauf contre ordre du Gouverneur, cependant, cet article là, nous présise bien que "les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à la Justice du Duché". Un procureur demandant à un autre procureur de lancé un procès, ne peut donc refuser une coopération judicaire.

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Re: Faculté de droit du Dragon: le déroulement d'un procès.

Message par Dandolo le Mar 13 Oct 2009, 10:51

Lanawel lu attentivement le document, mais nul part n'était stipuler les Duchés ou Comté signataire du présent traité.

Mmmh, Sire, le document que vous me présentez là concerne t il uniquement le Lyonnais Dauphiné et le Duché d'Anjou, ou existe-t-il d'autre signataires du présent traité ?

Betoval était abasourdi par tant d'interventions et de débats, il se disait que ces cours allaient être décidément plus animés que ceux qu'il avait suivit en solitaire.
Il se demanda s'il fallait intervenir sur le sujet du procureur, on s'écartait vraiment de la question de départ.Pris dans l'ambiance il intervient.
On peut se poser aussi la question de savoir si l'accord que vous exposez est supérieur a un coutumier ou a un codex qui laisse au procureur le soin de juger si les preuves sont suffisantes pour ouvrir un procès.
Si le procureur qui reçoit le dossier de son confrère, considère que les preuves que celui ci a rassemblées sont insuffisantes que se passe t-il? Il semble que les lois des deux partis devant être respectées,II-II-C., le procès peut ne pas avoir lieu. La "procédure légale"de l'article que vous citez conditionnant quand même la poursuite

Il se dit qu'avec autant de passionnés on risquait d'y passer la nuit mais ce n'était pas déplaisant.

Lanawel a écrit:
La sorcellerie est jugé par l'évêque Zippo, ce n'est pas la justice temporelle.


Très bien ... dans ce cas pourquoi fait - il partit des chefs d'inculpation possible par la justice temporelle.

Je ne doute pas de vos réponses mais j'essaye de pousser la réflexion jusqu'au bout.

Personnellement,il me semble logique qu'un procureur doit être libre de faire un procès ou non en fonction du droit coutumier ou du codex. Par contre dans le cas d'un traite de coopération cette question ne se pose pas puisque la personne est condamné selon les lois du duché accusateur.

Poup apporta une boisson chaude car le cours promettait d'être long. Elle en avait fait une bonne quantité avec un petit quelque chose en plus. Elle posa son récipient sur une table en proposant à chacun de se servir.

Maëlie prit rapidement la parole pour répondre à sa concitoyenne Lanawel.

Chère Lanawel, chaque traité est particulier et ne lie que les signataires, habituellement au nombre de deux. C'est pourquoi les ambassadeurs travaillent, généralement, à faire établir ce genre de traité dès que possible surtout entre provinces frontalières.

Par ailleurs, la rédaction et les termes de coopération varient selon le traité : ainsi, il est fortement recommandé que le Procureur et la Chancellerie travaillent ensemble, afin de connaître exactement le bon fonctionnement de chaque traité et les conditions de chaque coopération.
La coutume et le bon sens voudraient que l'accusé soit jugé selon le Coutumier du Comté offensé, mais là encore, c'est parfois sujet à controverse lors des négociations diplomatiques... Là où le bon sens s'impose, la politique met parfois plus de temps à s'accorder.

En principe, à charge aux ambassadeurs de travailler soit avec le barreau, soit avec les membres du conseil travaillant dans le domaine judiciaire, afin que les articles du traités soient sans équivoque et répondent clairement à toutes éventualités. C'est un travail pointu, dans lequel sans nul doute les connaissances juridiques font la différence, mais comme dans tout traité diplomatique, une bonne part du traité reste le résultat de compromis entre les interlocuteurs. Ainsi, il se pourrait très bien que le jugement soit le fait du seul juge requérant, ou qu'il soit le fruit d'une concertation et d'un compromis entre les deux systèmes judiciaires : cela dépendra des termes du traité.

Malheureusement, à ma connaissance, il n'existe aucune uniformité, quoiqu'en Languedoc, nous ayons plusieurs traités multilatéraux. Encore une fois, ce n'est pas une généralité, mais un cas spécifique et circonstancié.

Je précise, à titre d'information, qu'en l'absence de traité, nul n'est forcé de coopérer avec le Duché ou Comté requérant.

Elle s'interrompit, espérant que sa réponse avait été claire. Elle était étonnée que ses charges à la Chancellerie puisse lui être utile ici, mais après tout, des traités de coopérations, elle en signait suffisamment pour en connaître l'utilité, mais aussi la complexité.

Xollir avait immédiatement remarqué les boissons apportées par Poupounet. Lorsqu'elle les proposa à tous, il lui demanda par signe de lui en faire passer une. Ensuite, il renchérit sur ses propos.

Si c'est l'Eglise qui juge les cas de sorcellerie... Par qui est ouvert le procès? Est-ce également le procureur, sur base des preuves fournies par la prévôté?


Maëlie reprit à nouveau la parole, se souvenant d'un fait qu'elle avait remarqué.

Concernant l'hérésie, il me semble que la plainte est renseignée par Monseigneur Zippo, mais que le procès est jugé par la justice temporelle. Monseigneur Zippo rédige l'acte d'accusation en lieu et place du Procureur, mais c'est toujours le juge qui tranche, d'après ce que j'ai compris.

Elle fouilla dans sa besace et en ressortit un parchemin

Tenez, vous pouvez consulter ceci, si vous le souhaitez

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Re: Faculté de droit du Dragon: le déroulement d'un procès.

Message par Dandolo le Mar 13 Oct 2009, 10:52

Le professeur vit un jeune homme qu'il lui semblait déjà avoir croisé dans les couloirs de la Cour d'Appel lever le doigt et répondre sans hésiter, d'autres semblaient également connaître la réponse. Elle approuva leurs dires.

Bravo Messire Lorca pour votre célérité, c'est parfaitement exact ! cheers

Il est vraiment important de connaître ceci, car il n'est pas rare qu'un procureur débutant ou incompétent s'enmêle les pinceaux lors de l'ouverture du procès. Une véritable aubaine pour l'avocat pour qui il suffit alors d'invoquer le vice de procédure si celui-ci n'est pas rectifié. Very Happy

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

La magistrate esquissa un sourire en constatant la soif de connaissances de ses jeunes étudiants. D'expérience, elle savait que celle-ci ne perdurerait pas et que cet engouement était surtout dû à la fébrilité d'assister à leur tout premier cours. Rapidement, les cours et examens s'enchaîneraient à un rythme infernal et la fatigue aurait raison de la belle motivation des moins aguerris. Le fameux phénomène de sélection naturelle comme il lui plaisait de le dénommer ...

Avant de poursuivre, je vous propose en aparté de répondre à vos nombreuses interrogations, cette parenthèse ne fera pas partie de la matière à étudier :

- Etudiant Xollir, le délit de spéculation entre dans le cadre d'une accusation d'escroquerie. L'hérésie par contre sera considérée comme de la sorcellerie.

- Damoiselle Lanawel, si aucun traité de coopération judiciaire ne lie deux comtés, un procureur est en droit de refuser la demande d'un confrère. Autrement dit, si l'accusé parvient à se réfugier dans une région non liée par un tel traité à celle où l'infraction a été commise, il a des chances de ne pas être mis en procès.

Le document présenté par le Sieur Vortiris et liant le Lyonnais-Dauphiné à l'Anjou en est un bel exemple. Il est courant de voir ce genre de traités se multiplier entre les régions, ce qui permet une collaboration judiciaire hors frontières plus efficace.

- L'étudiant Betoval nous fait part d'une réflexion intéressante. Théoriquement, il n'est nullement du ressort du procureur qui transmet l'acte d'accusation de son confrère de se positionner par rapport à celui-ci. Tout comme le juge ne fait que lire le verdict de son homologue et ne peut en aucun cas donner son propre avis, les lois n'étant pas identiques entre les deux régions. Ils ne sont que des relais et rien de plus.

- Damoiselle Poupounet, votre question dépasse le cadre de mon cours mais est néanmoins digne d'intérêt.

En effet et de manière générale, c'est l'évêque Zippo qui rédige l'acte d'accusation et le transmet soit à un administrateur ( puisqu'il s'agit d'une fraude HRP, c'est plus logique aussi, il est toujours déconcertant d'entendre des accusés venir dire au tribunal et dans un cadre RP avoir eu des soucis de connexion et partager l'ordinateur d'un ami^^ ) soit au juge ( cela devrait selon moi ne concerner que les procès restant RP, avec accord de l'accusé ). Donc à ma connaissance, l'évêque contacte plus souvent un administrateur pour procéder à une éradication directe et éviter de monopoliser plusieurs personnes dans une procédure judiciaire classique.

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Espérant avoir éclairé les lanternes, le professeur s'éclaircit la voix et proposa à ses élèves un petit exercice pratique :

Il existe donc 6 motifs d'accusation, que je vais vous expliquer brièvement. Sachez que chaque Comté/Duché a son propre corpus législatif ( ou coutumier ) définissant plus précisément ces délits.

- Le trouble à l'ordre public : tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à l'intégrité morale/physique d'une personne ou à la paix et au bon fonctionnement de la communauté.

- La sorcellerie : tout ce qui a trait au Droit Canon ( à l'église ) et à l'utilisation de sortilèges pour obtenir le don d'ubiquité.

- L'esclavagisme : ce qui a trait aux relations entre l'employeur et l'employé. Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à celui fixé pour l'arrêté sur les salaires sera poursuivi pour esclavagisme.

- L'escroquerie : tout ce qui a trait à un enrichissement énonomique illégal tels la spéculation.

- La trahison : le plus souvent, il s'agit de tout acte commis par une personne physique ou morale non assermentée au Duché/Comté et qui porte préjudice au Duché/Comté au sens large.

- La haute trahison : le plus souvent, il s'agit de tout acte commis par une personne physique ou morale assermentée au Duché/Comté et qui porte préjudice au Duché/Comté au sens large.

Bien ! La leçon du jour s'achèvera donc sur un petit exercice pratique. Je voudrais que vous trouviez quels peuvent être les motifs d'accusation dans ces différentes situations, selon les lois en vigueur dans votre région :

- Un citoyen est accusé d'avoir enfreint la grille salariale en embauchant un ouvrier qualifié ( 19 PF ) à 18 écus au lieu de 21 écus.

- Un maire est accusé d'avoir incité ses citoyens à prendre d'assaut le château.

- Un marchand ambulant est accusé d'avoir déversé sur un marché des marchandises sans l'autorisation du maire.

- La mairie vend du pain à X qui le revend ensuite 5 écus plus cher alors qu'il n'est pas boulanger.

- Un villageois est accusé de graves insultes proférées sur une halle.

Attention, il y a peut-être des pièges ... Wink

La Vicomtesse s'inclina pour saluer les élèves et descendit avec allégresse de l'estrade, laissant les apprentis avocats à leur intense réflexion.

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Re: Faculté de droit du Dragon: le déroulement d'un procès.

Message par Dandolo le Mar 13 Oct 2009, 10:52

Poup:Après avoir prit un verre, elle prit son codex Bourguignon - et oui elle l'avait emmené avec elle au cas où- et le feuilleta.

Alors Alors pour la Bourgogne

Citation:
-
Un citoyen est accusé d'avoir enfreint la grille salariale en
embauchant un ouvrier qualifié ( 19 PF ) à 18 écus au lieu de 21 écus :
Esclavagisme

- Un maire est accusé d'avoir incité ses citoyens à prendre d'assaut le château : Trahison

- Un marchand ambulant est accusé d'avoir déversé sur un marché des marchandises sans l'autorisation du maire : TAOP

- La mairie vend du pain à X qui le revend ensuite 5 écus plus cher alors qu'il n'est pas boulanger : Escroquerie

- Un villageois est accusé de graves insultes proférées sur une halle : TAOP

Petrasis répondit pour chaque question

-
Un citoyen est accusé d'avoir enfreint la grille salariale en embauchant un ouvrier qualifié ( 19 PF ) à 18 écus au lieu de 21 écus.
Esclavagisme

- Un maire est accusé d'avoir incité ses citoyens à prendre d'assaut le château.
Haute trahison. Je pense haute trahison car il est assermenté au duché

- Un marchand ambulant est accusé d'avoir déversé sur un marché des marchandises sans l'autorisation du maire.
Trouble a l’ordre public

- La mairie vend du pain à X qui le revend ensuite 5 écus plus cher alors qu'il n'est pas boulanger.
escroquerie

- Un villageois est accusé de graves insultes proférées sur une halle.
Trouble à l’ordre public

Massue écouta très attentivement les questions et les réponses se succéder puis, après que le professeur eut proposé un exercice pratique, il sortit de sa sacoche en cuir quelques feuilles, les disposa sur son pupitre puis replongea la main dedans pour en extraire une plume et un petit récipient d'encre. Il réfléchit un cours instant, trempa avec délicatesse le bout de sa plume dans l'encre et griffonna quelques notes :

Citation:
Cas 1 : Esclavagisme
Cas 2 : Trahison (ou haute-trahison)
Cas 3 : Escroquerie
Cas 4 : Spéculation ----> Escroquerie
Cas 5 : Trouble à l'ordre public

Concentré, Xollir inscrivit le texte suivant sur ses feuilles.

Je me présente: Xollir, du village de La Flêche, en Anjou. Voici mon opinion:

Citation:
Un
citoyen est accusé d'avoir enfreint la grille salariale en embauchant
un ouvrier qualifié ( 19 PF ) à 18 écus au lieu de 21 écus.
Esclavagisme

Citation:
Un maire est accusé d'avoir incité ses citoyens à prendre d'assaut le château
Je
ne sais pas... Trahison ou haute trahison, selon la relation entre mairie et duché. Vu notre codex, je dirais trahison. En effet, contrairement aux conseillers, les maires ne doivent pas prêter serment d'allégeance au duché. Je m'appuie sur le fait que, vu l'influence d'un maire, de telles déclarations ont une forte probabilité d'entrainer des émeutes. Les conseillers ducaux vont donc devoir se pencher sur la question, et éventuellement prendre des mesures. Ceci entrainera donc
une perte de temps et d'argent pour le duché, d'où l'existence d'un préjudice réel. Dans le cas d'un mendiant en guenille et nauséabond qui tiendrait les mêmes propos, le risque d'émeute est quasiment inexistant, et le chef d'accusation ne pourrait pas dépasser le trouble à l'ordre public.

Ceci, bien sûr, dans le cas où le duché est effectivement en possession du chateau.


Citation:
Un marchand ambulant est accusé d'avoir déversé sur un marché des marchandises sans l'autorisation du maire.
La notion de marchand ambulant n'est pas clairement définie dans notre codex. Je vais clarifier la chose...

Xollir
sort de sa besace un tas de feuillets, qu'il éparpille sur une table.
Il grommelle entre ses dents. Rapidement, il retire une feuille du désordre installé, et poursuit.


Selon un premier
article, le commerce est déclaré libre en Anjou pour les Angevins. Selon un second article, les marchands ambulants doivent demander une autorisation à la mairie pour exercer leurs activités. Nous voyons donc que les angevins ne sont pas considérés comme des marchands.

Donc,
si l'accusé de votre problème est un marchand ambulant au sens de notre codex, il peut certainement être condamné pour trouble à l'ordre public. J'ajouterai que les articles concernant l'escroquerie étant des plus contestables en ce qui concerne les quantités de marchandises mises en vente, mieux vaut ne pas s'en servir dans ce cas précis.


Citation:
La mairie vend du pain à X qui le revend ensuite 5 écus plus cher alors qu'il n'est pas boulanger

Escroquerie,
sans aucun doute. La notion de spéculation n'étant pas clairement définie dans notre codex, je choisirais la 3e catégorie d'escroquerie définie en Anjou : le bénéfice injuste. Gagner 5 écus par pain pour les transporter de la porte de la mairie au marché me semble correspondre parfaitement à ce qualificatif.

La spéculation (reprise, comme
je l'ai appris, sous le chef d'escroquerie) n'est plus définie dans nos lois. Selon l'ancienne définition, qui n'a plus cours, la spéculation était définie comme l'achat et la revente sur le même marché. Une vente directe de la mairie a un particulier ne rentre, pour moi, pas dans cette catégorie.

Je pars bien sûr du principe que l'individu en question n'a pas vendu ses marchandises au-dessus du prix maximal défini par le duché.



Citation:
Un villageois est accusé de graves insultes proférées sur une halle


Trouble à l'ordre public, certainement, pour avoir troublé la quiétude publique.

C'était le meilleur moment du cours. Lorca connaissait son coutumier de Guyenne sur le bout des doigts, et ce n'était pas betoval qui allait le contredire. Plume en main, il se lança dans une envolée juridique qui se conclut par un brillant exposé des motifs de ces chefs d'inculpation.

Dans le premier cas :

-
Un citoyen est accusé d'avoir enfreint la grille salariale en embauchant un ouvrier qualifié ( 19 PF ) à 18 écus au lieu de 21 écus.

Ce citoyen devra être accusé d'escroquerie, conformément au coutumier de Guyenne, alinéa 2, article 2 du chapitre 2 dit " de la basse justice"

Citation:
De l’Escroquerie :

Toute personne achetant et revendant plus cher sur un même marché se
verra considéré comme spéculateur et se verra accusé d’escroquerie.
• Toute violation d’un arrêté municipal peut entraîner des poursuites pour escroquerie.

En
effet, en Guyenne, les salaires correspondants aux compétences requises sont déterminés par les municipalités, à l'exception du salaire minimal de 15 écus et défini par le duché. Donc, il s'agit bel et bien ici d'un cas typique d'escroquerie.

Pour l'affaire numéro 2 :

- Un maire est accusé d'avoir incité ses citoyens à prendre d'assaut le château :

Ce maire devra être inculpé pour Haute Trahison, conformément au coutumier de Guyenne, alinéa 1 de l'article 1 du chapitre 4 dit " de la haute Justice"

Citation:
De la Trahison/Haute Trahison :

Est appelée trahison tout agissement portant atteinte à la stabilité ou
à l'intégrité du Duché ou de ses institutions, ainsi que le refus de se
soumettre aux différentes autorités de Guyenne.
• Tout procureur et
tout juge ont l’obligation d’instruire un procès, si le procureur juge
les éléments suffisants pour intenter un procès, et de rendre une
décision motivée (condamnation, acquittement, sans suite…) sans quoi,
il sera inculpé pour trahison.
• Toute levée d'armée sans le consentement du Duc sera considérée comme un acte de trahison envers la couronne de Guyenne.

La Haute Trahison provient de la jurisprudence, puisque dans le cas de l'affaire Duché de Guyenne contre Gameure, dont le verdict a été rendu le 24e de Juillet de l'an de grâce 1456, l'accusé, alors maire de Blaye a vu son crime - pillage des finances municipales pour son profit personnel - qualifié de haute trahison par le procureur phillau, un verdict confirmé par la régente Ombres Verne. De ce fait, ce verdict faisant office de jurisprudence en Guyenne dans les affaires de procès des maires, si un maire est accusé d'un crime portant préjudice au duché, il est automatiquement accusé de haute trahison.

Dans le 3e cas :

- Un marchand ambulant est accusé d'avoir déversé sur un marché des marchandises sans l'autorisation du maire :

Je reprendrais la même argumentation que pour le premier cas.
L'autorisation devant être délivrée par le maire, cela signifie que le commerce des marchands ambulants est réglementé par décret municipal, donc que le dit décret a été enfreint, et donc, que l'accusé doit être inculpé pour escroquerie.

Citation:
De l’Escroquerie :

Toute personne achetant et revendant plus cher sur un même marché se
verra considéré comme spéculateur et se verra accusé d’escroquerie.
• Toute violation d’un arrêté municipal peut entraîner des poursuites pour escroquerie.

Pour la 4e affaire :

- La mairie vend du pain à X qui le revend ensuite 5 écus plus cher alors qu'il n'est pas boulanger :

Ce cas ci est plus difficile à juger. En effet, eu égard aux lois
municipales standard en Guyenne, il est interdit de revendre un produit dont on n'est pas le producteur, de ce fait, l'acte de vendre du pain relèverait de l'escroquerie, puisqu'il y a infraction à un décret municipal

Citation:
De l’Escroquerie :

Toute personne achetant et revendant plus cher sur un même marché se
verra considéré comme spéculateur et se verra accusé d’escroquerie.
• Toute violation d’un arrêté municipal peut entraîner des poursuites pour escroquerie.

Cependant ce pain dont il n'était pas producteur, l'accusé le revend plus cher que le prix auquel il l'avait acheté. Ce qui le place dans le cadre d'une inculpation pour spéculation, or la spéculation relève aussi de l'escroquerie :

Citation:
De l’Escroquerie :

Toute personne achetant et revendant plus cher sur un même marché se
verra considéré comme spéculateur et se verra accusé d’escroquerie.
• Toute violation d’un arrêté municipal peut entraîner des poursuites pour escroquerie.

Mais dans le premier cas, il fallait se référer à l'alinéa 2, alors qu'ici nous entrons dans le cadre de l'alinéa 1.

Nous avons alors deux possibilités :
- faire deux procès, l'un pour la spéculation, l'autre pour la revente d'un produit que l'accusé ne produisait pas.
- faire un procès, dans lequel le procureur ne conservera que le chef d'inculpation le plus grave. Vu la jurisprudence guyennoise, ce sera la spéculation, car celle ci est souvent traitée par le procureur, alors que l'infraction aux décrets municipaux est généralement instruite par les maires.

Rappelons à ce propos ce l'article 3 du chapitre 2 dit "de la basse justice".

Citation:
La basse Justice est du ressort des maires qui peuvent ester en Justice.
Le procureur du Duché se réserve le droit d'ester en Justice à la place d'un maire s'il le juge nécessaire.

Et comme je le disais, le procureur este plus pour la spéculation que l'infraction aux décrets municipaux. De ce fait, si on retient la solution d'un procès unique, l'accusé sera inculpé pour escroquerie et plus spécifiquement, spéculation.

Cependant, et ceci est encore une spécificité de la jurisprudence guyennoise, si la spéculation est d'ampleur, qu'elle déstabilise le marché par les quantité déversées ou les prix pratiqués, on peut passer dans le cadre du trouble à l'ordre public. Mais le cas restant rare, nous en resterons à l'escroquerie.

enfin pour la 5e affaire :

- Un villageois est accusé de graves insultes proférées sur une halle

Nous pouvons considérer que ce cas relève du trouble à l'ordre public :

Citation:
Du Trouble à l’Ordre publique :
• Toute violation d’un arrêté ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Tout comportement portant préjudice à autrui ou portant atteinte à
l'intégrité physique ou morale d'un habitant de Guyenne, ou à
l'ensemble de la communauté pourra être considéré comme trouble à
l'ordre public

En effet, conformément à l'alinéa 2 de l'article 1 du chapitre 3, de graves insultes relèvent d'un comportement portant atteinte à l'intégrité morale d'un individu. ( Cependant, si ces insultes avaient un caractère hrp, il faudrait contacter les administrateurs). Mais cette question est intéressante car le coutumier parle d'un habitant de Guyenne, or nous ne savons pas ce qu'est précisément un habitant de Guyenne. S'il s'agit d'une personne possédant propriété ou ayant la citoyenneté guyennoise, alors qu'en est il du voyageur ? Si l'insulte est faite à un voyageur, et conformément à l'interprétation possible du coutumier de Guyenne, le procureur pourrait ne retenir aucune charge contre le prévenu. Mais ce cas ne s'est pas encore présenté, donc par défaut, nous retiendrons l'accusation de trouble à l'ordre public contre l'accusé.

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Re: Faculté de droit du Dragon: le déroulement d'un procès.

Message par Dandolo le Mar 13 Oct 2009, 10:53

Dans le languedoc :
- Un citoyen est accusé d'avoir
enfreint la grille salariale en embauchant un ouvrier qualifié ( 19 PF
) à 18 écus au lieu de 21 écus.


  • Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une
    infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.

  • Article
    4.4.4. : Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière
    économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le
    précise.



- Un maire est accusé d'avoir incité ses citoyens à prendre d'assaut le château.



  • Article
    4.6.9. : Haute trahison - Toute personne qui a commis un acte tendant à
    renverser par la violence les autorités politiques comtales ou
    municipales, ou à détacher une partie une partie du territoire
    languedocien, est passible de l'emprisonnement, et/ou de l’amende ou de
    la peine de mort.

  • Article 4.5.25. : Abus
    d’autorité - Les membres d'une autorité qui, dans le dessein de se
    procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, ou dans le
    dessein de nuire à autrui, ont abusé des pouvoirs de leur charge, sont
    passible de l'emprisonnement et/ou de l’amende.



- Un marchand ambulant est accusé d'avoir déversé sur un marché des marchandises sans l'autorisation du maire.



  • Article
    5.4.6. : - Toute personne surprise à ne pas respecter un ou des
    articles du présent chapitre sera considérée comme marchand ambulant
    non déclaré et s'exposera à des poursuites pour escroquerie.



- La mairie vend du pain à X qui le revend ensuite 5 écus plus cher alors qu'il n'est pas boulanger.



  • Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une
    infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.

    Article
    4.4.3. : Toute personne qui, dans un souci de créer une marge
    financière, enfreint les grilles des prix imposées par les
    municipalités sera passible de l’amende.



- Un villageois est accusé de graves insultes proférées sur une halle.



  • Article 4.5.12. : En cas d'injure grave, la peine de mort respecte les lois
    coutumières ancestrales du Royaume de France.


Sur
la Guyenne je ne peux que m'incliner devant la démonstration
époustouflante de mon vénéré Bâtonnier, néanmoins sur le dernier cas
d'insulte je rajouterais que si l'insulte porte sur une institution
ducale, ou sur un de ses représentant il est fort possible que
l'accusation de trahison soit retenue.

Citation:
De la Trahison/Haute Trahison :

Est appelée trahison tout agissement portant atteinte à la stabilité ou
à l'intégrité du Duché ou de ses institutions, ainsi que le refus de se
soumettre aux différentes autorités de Guyenne.

C'est d'ailleurs ce qui a eu lieu il y a peu dans une affaire, actuellement en jugement a la CA.
IL sera intéressant de décortiquer le verdict pour voir si effectivement cela pourra être retenu a l'avenir.

Vortiris: Un
citoyen
est accusé d'avoir enfreint la grille salariale en embauchant un
ouvrier qualifié ( 19 PF ) à 18 écus au lieu de 21 écus.

Cas
très simple, ce n'est pas vraiment le même cas chez nous en Lyonnais Dauphiné, mais pour l'esclavagisme, la loi est la suivante


Citation:
V.3. Esclavage actif
Toute
personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé
par le duché comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé comme
esclavagisme
- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum


Cette loi se n'applique pas :
- au RMI, dérogatoire du droit commun puisque fruit de la munificience de notre souverain, Levan, roy de France.
-
aux salaires de la Sainte Eglise Aristotélicienne qui dans sa grande
bonté nous donne l'obole et la réputation pour les menus travaux que
nous devrions effectuer gracieusement pour elle.

Il sera donc accusé d'ésclavagisme.

Citation:
- Un maire est accusé d'avoir incité ses citoyens à prendre d'assaut le château.

Je ne sais pas vraiment. Comme mon camarade, je dirais Trahison, étant donné que le maire ne prêt pas serment, mais je doute.

Citation:
- Un marchand ambulant est accusé d'avoir déversé sur un marché des marchandises sans l'autorisation du maire.

Citation:
o V.4.c.ii : Des Marchands ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant :
-toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
-tout
produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la
quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché
dauphinois.
-une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.
Un
marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se
trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité
de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation.
Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

Selon nos lois, la personne sera donc accusé d'éscroquerie.

Citation:
- La mairie vend du pain à X qui le revend ensuite 5 écus plus cher alors qu'il n'est pas boulanger.

Celà
dépend
à combien le maire vend son pain à la base, si il le vend a un écus
pour un jeune villageois par éxemple, le pain à 6 écus est autorisée.
Il sera accusé de spéculation, selon l'article V.4.b qui dit
Citation:
A
l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et
revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même
marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera
poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel
Sera aussi considéré comme spéculateur tout usurier qui appliquera un taux d'usure supérieur à 2 % par semaine

Mais aussi, étant donné le non répect de la grille

Citation:
o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux

Citation:
Un villageois est accusé de graves insultes proférées sur une halle.

Citation:
IV.4.a : Violence
Tout
acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation ou menace
proférée) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré
comme un trouble à l'ordre public.

Il sera donc accusé de taop.

Maëlie prit sa plume et rédigea, comme les autres, les réponses à ce premier devoir.

Cas n°1
:
Un citoyen est accusé d'avoir enfreint la grille salariale en
embauchant un ouvrier qualifié ( 19 PF ) à 18 écus au lieu de 21 écus.

Dans ce cas, nous avons affaire à un cas d'esclavagisme, qui sera puni selon l'article suivant du Coutumier du Languedoc :

Citation:
Article
4.4.9. : Esclavagisme - Toute personne qui a engagé une personne en
dessous des salaires minimaux fixés est passible de l’amende.


Cas n° 2 : Un maire est accusé d'avoir incité ses citoyens à prendre d'assaut le château.

Dans
ce cas, le délit pourrait etre considéré comme double, selon les moyens
qu'aura ou non utilisé le maire pour inciter ses citoyens à se
révolter. Cela dépend également s'il a personnellement ou non participé
à l'assaut du château.
S'il n'a utilisé aucun moyen relevant de son
autorité municipale, et s'il n'a pas participé à l'assaut, alors il ne
pourra pas être poursuivit, attendu qu'il n'existe pas de loi en
Languedoc sanctionnant l'incitation à la violence.
S'il a bel et bien participé à l'assaut, il peut être poursuivit pour haute trahison, selon l'article suivant :

Citation:
Article
4.6.9. : Haute trahison - Toute personne qui a commis un acte tendant à
renverser par la violence les autorités politiques comtales ou
municipales, ou à détacher une partie une partie du territoire
languedocien, est passible de l'emprisonnement, et/ou de l’amende ou de
la peine de mort.

S'il
a usé de moyens relevant de son autorité municipale, il peut être
également poursuivi pour abus d'autorité, selon l'article suivant :

Citation:
Article
4.5.25. : Abus d’autorité - Les membres d'une autorité qui, dans le
dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
ou dans le dessein de nuire à autrui, ont abusé des pouvoirs de leur
charge, sont passible de l'emprisonnement et/ou de l’amende.

Cas n°3 : Un marchand ambulant est accusé d'avoir déversé sur un marché des marchandises sans l'autorisation du maire.

Puisqu'il
s'agit d'une manoeuvre de destabilisation du marché, l'accusé sera
poursuivi pour escroquerie en vertue des articles suivants :

Citation:
Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une
infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.

Article
4.4.3. : Toute personne qui, dans un souci de créer une marge
financière, enfreint les grilles des prix imposées par les
municipalités sera passible de l’amende.

Article 4.4.4. : Toute
personne qui enfreint un décret municipal en matière économique
peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise.

Cas n°4 : La mairie vend du pain à X qui le revend ensuite 5 écus plus cher alors qu'il n'est pas boulanger.

L'accusé sera poursuivi pour spéculation, qui est assimilé à de l'escroquerie, selon les mêmes articles que le cas précédent.


Cas n°5 : Un villageois est accusé de graves insultes proférées sur une halle.

L'accusé sera poursuivi pour injure, selon les articles suivants :

Citation:
Article
4.5.9. : Injure - Toute personne qui a, par la parole, l'écriture ou
l'image, attaqué autrui dans son honneur est passible de
l'emprisonnement et/ou de l'amende.

Article 4.5.10. : Le juge
peut exempter le délinquant de toute peine si l'injurié(e) a
directement provoqué l'injure par une conduite répréhensible.

Article
4.5.11. : Si l'injurié(e) a riposté immédiatement par une injure ou des
voies de fait, le juge peut exempter de toute peine les deux
délinquants ou l'un d'eux.

Article 4.5.12. : En cas d'injure grave, la peine de mort respecte les lois coutumières ancestrales du Royaume de France.
L'injure est assimilée à un TOP.

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Re: Faculté de droit du Dragon: le déroulement d'un procès.

Message par Dandolo le Mar 13 Oct 2009, 10:54

Azurely:Suivant les lois du Béarn , voici ce que je dirai ...

-
Un
citoyen est accusé d'avoir enfreint la grille salariale en embauchant
un ouvrier qualifié ( 19 PF ) à 18 écus au lieu de 21 écus.



Citation:
Livre II: Lois royales du coutumier du Béarn :

3-L'esclavagisme
Toute
embauche au prix inférieur au minimum légal sera considérée comme un
cas d'esclavagisme et l'employeur sera poursuivi devant la Cour de
Justice.

Loi béarnaise fixant le salaire minimum
En
vue de défendre les plus faibles et de continuer néanmoins à bénéficier
d'une économie compétitive. Les salaires minimaux sont désormais de 15
écus. Embaucher en dessous est un délit d'esclavagisme.

Pour la ville de Pau où je réside , il existe un décret comtal valide qui stipule bien les règles d'embauches ...

Citation:
Décret Comtal : Grille des salaires minimums en vigueur dans les bonnes villes du Béarn.

Art.1 : Toute demande d'embauche, quelque soit sa nature, doit respecter cette grille de salaires minimums :

De 0 à 6 points de caractéristiques : 15 écus de salaire minimum.
De 7 à 14 points de caractéristiques : 18 écus de salaire minimum
De 15 pts à 19 points de caractéristiques : 21 écus de salaire minimum

Art.2 : Tout contrevenant sera poursuivi devant la Cour de Justice pour esclavagisme

Art.3 : L'embaucheur peut, s'il le souhaite, proposer un salaire supérieur au minimum imposé par cette grille.

Proposé par l'équipe économiste du Comté,
Approuvé par les Maires et Administrateurs des bonnes villes du Béarn,
Validé par le Coms do Béarn
Valère d'Arezac
Le Quinzième de Février de l'An de Pâques 1456.

Donc l'accusé sera poursuivi dans ce cas pour esclavagisme ...

- Un maire est accusé d'avoir incité ses citoyens à prendre d'assaut le château.


Citation:
Livre III: Lois pénales

1.Toute
personne remettant en cause l'unicité et l'indivisibilité du territoire
béarnais sera considérée comme un traître et sera poursuivie devant la
justice pour haute trahison.

Un maire qui lancerait un tel appel , remettrait l'unicité du territoire
en cause et se verrait poursuivit pour haute trahison ...

- Un marchand ambulant est accusé d'avoir déversé sur un marché des marchandises sans l'autorisation du maire.


Citation:
Arrêtés municipaux de Pau

Arrêt municipal : Décret sur la vente de fruits et de poisson sur le marché de Pau.

Art.1 : Le fruit et le poisson, quelque soit son espèce, sont des produits vendus exclusivement par la mairie.

Art.2: Une personne étant allée pêcher, cueillir dans une autre ville ou
ayant reçu ces produits en cadeau de la boulasse et désirant les mettre
en vente sur le marché de Pau devra en demander préalablement
l'autorisation au maire.

Art.3 : Toute personne ne respectant
pas ce décret sans l'accord du maire verra une plainte déposée à son
encontre pour Trouble à l'Ordre Public (TOP).

Proposé par Faster du Clos du Chesne, Administrateur de la Ville de Pau, le Douzième de Février de l'An de Pâques 1456.

Validé par le Coms do Béarn
Valère d'Arezac
Le Treizième de Février de l'An de Pâques 1456.

Siles
marchandises sont du poisson ou des fruits il sera poursuivi pour
Trouble à l'ordre public ... Si les marchandises sont autres que
poisson et fruits , il n'existe pas d'infraction selon ce décret mais
il peut alors être fait appel au coutumier du Béarn et faire valoir les
principes suivants, ainsi que les lois royales telles que ...

Citation:

De la coutume du Béarn :
1)
le critère du bon père de famille : est permise toute action que
pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et
soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille
est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en
vertu de son bon sens.

2) l'universalité d'action : est
punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si
toute personne se l'autorisait.

Citation:
4)
Des principes fondamentaux de la coutume béarnaise :
Du trouble à l’ordre public
Constitue
un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à
la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.

- La mairie vend du pain à X qui le revend ensuite 5 écus plus cher alors qu'il n'est pas boulanger.

Citation:

LivreIII Les lois pénales :

3.La
spéculation de masse est interdite sur le territoire béarnais. La
spéculation de masse consiste à acheter plus de 5 marchandises sur un
marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché.
L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé n'est pas
répréhensible. La spéculation de masse est considérée comme une
escroquerie sur le territoire Béarnais.

Il sera donc poursuivi pour escroquerie ...

- Un villageois est accusé de graves insultes proférées sur une halle.

Je pense qu'il sera fait état des principes de la coutume du béarn ...
Citation:

1)
le critère du bon père de famille : est permise toute action que
pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et
soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille
est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en
vertu de son bon sens.

2) l'universalité d'action : est
punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si
toute personne se l'autorisait.

Et se verrait poursuivit pour trouble à l'ordre public ...selon les principes fondamentaux de la coutume ..

Citation:
4) Du trouble à l’ordre public
Constitue
un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à
la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.

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Re: Faculté de droit du Dragon: le déroulement d'un procès.

Message par Dandolo le Mar 13 Oct 2009, 10:55

Premier exercice, petite réflexion avant de
se lancer à son tour. Nouvelle en Touraine, mais cela serait un défi de
plus pour la jeune femme.


Citation:
Un
citoyen est accusé d'avoir enfreint la grille salariale en embauchant
un ouvrier qualifié ( 19 PF ) à 18 écus au lieu de 21 écus.
Il s'agit là d'un cas d'esclavagisme selon l'article 2.4.5.6:
Constitue le délit de tentative d’esclavagisme, toute offre d’emploi en
dessous du salaire journalier décent, assurant la survivance du
travailleur et de sa famille.


Citation:
Un maire est accusé d'avoir incité ses citoyens à prendre d'assaut le château.
Selon l'article 2.3.3:
La Haute Trahison est une atteinte grave aux institutions du duché,
qu'elles soient municipales ou ducales : Si l'accusé est un noble,
clerc, officier militaire, Haut fonctionnaire (conseiller ducal, en
charge d'une fonction ducale) ou fonctionnaire (maire), ou si l'accusé
fait état de plusieurs condamnations pour trahison.
Nous avons un
cas de haute trahison. Pour plus de détail à mon avis, le maire usant
de son autorité se rend coupable d'abus de confiance
*selon l'article 2.4.5.7:
Constitue le délit d'abus de confiance, toute manipulation consciente
d’un individu visant à obtenir une marchandise, un service marchand ou
non marchand, d’un tiers à travers un accord privé fondé sur une
relation de confiance. L’abus de confiance est manifeste si l’accord
est unilatéralement rompu après que l’une des deux parties s'est
acquittée de sa part ou si l’accord profite expressément de son
incompréhension par l’une des parties.


De plus s'attaquant au pouvoir Ducale via des manoeuvres douteuses, il enfreint:
*L'article 2.4.5.8:
Constitue le délit d'incitation à la révolte, tout appel public ou
privé visant à organiser un mouvement destiné à renverser par la force
le pouvoir communal ou Ducal.


Citation:
Un marchand ambulant est accusé d'avoir déversé sur un marché des marchandises sans l'autorisation du maire.
Acte d'escroquerie, selon l'article 2.3.3:
L'Escroquerie est un trouble à l'Ordre Public avec circonstance
aggravante, définit par la Loi Royale : "Tout coquin qui osera utiliser
ses dons de bonimenteur pour revendre à un pauvre innocent un produit à
un prix indécent devra répondre d'escroquerie devant le tribunal
compétent. Il s'exposera à une lourde amende, en monnaie sonnante et
trébuchante ainsi qu'en points de réputation. Toute récidive sera punie
d'une peine d'emprisonnement dont la longueur dépendra de la somme
extorquée."


Citation:
Un villageois est accusé de graves insultes proférées sur une halle.
Il s'agit là d'un TOP,
*selon l'article 2.3.3:
le Trouble à l'Ordre Public : Toute atteinte à l'ordre civil, à la
tranquillité publique, aux institutions, aux personnes, toute
transgression de Loi, de décret ou d'arrêté, est un trouble à l'ordre
public, le cas échéant.


De manière plus précise,
*Article 2.4.5.4:
Constitue le délit d'insulte publique, tout propos public souillant
l’honneur personnel d’un habitant du Duché ou de son ascendance et
choquant l’opinion publique.
Constitue le délit d'insulte privée,
tout écrit souillant l’honneur personnel d’un habitant du Duché ou de
son ascendance et dont le contenu s’oppose à la morale.
Dans le cas d’insulte envers un noble ou un officier civil ou militaire du Duché, c'est un crime.


De plus si ses insultes sont jugées calomnieuses, le prevenu peut-être accusé de diffamation.
*Article 2.4.5.3:
Constitue le délit de diffamation, toute divulgation publique mettant
faussement en cause l’honneur d’un habitant du Duché. Dans le cas de
diffamation d’un noble ou d’un officier civil ou militaire du Duché, ou
en cas de récidive, c'est un crime.


Citation:
La mairie vend du pain à X qui le revend ensuite 5 écus plus cher alors qu'il n'est pas boulanger.
Là encore de l'escroquerie, article 2.3.3.
Cependant
je souhaiterais savoir comme le Messire X vend du pain alors qu'il
n'est ni boulanger, ni MA, si on peut aussi l'accuser d'usurpation de
charge?

En entrant dans la salle ce matin-là, le
professeur eut l'agréable surprise de voir que la majorité des
étudiants avaient rendu leur devoir à temps. Celui-ci semblait
d'ailleurs susciter moult réactions au vu du chahut qui régnait en
l'amphithéâtre. Saisissant sa brosse à cheveux nacrée comme d'un
maillet, elle martela sèchement sur son pupitre pour se faire entendre
et cria d'un ton magistral :


SILENCE ou je fais évacuer la salle !!

Ricanant intérieurement de les avoir tous fait sursauter, elle reprit d'un ton plus conciliant :

Héhééé, mais je vous avais prévenu qu'il y avait quelques pièges !

Il
est normal que vos réponses divergent, car tout dépend des lois en
vigueur du Comté/Duché où le procès a lieu ! Sinon ça serait bien trop
facile ... Bien entendu, il ne vous sera d'aucune utilité, en début de
carrière, de connaître les lois extérieures au Duché où vous exercerez,
donc une seule réponse me suffisait amplement. Alors décortiquons cela
ensemble ...

Citation:
-
Un citoyen est accusé d'avoir enfreint la grille salariale en
embauchant un ouvrier qualifié ( 19 PF ) à 18 écus au lieu de 21 écus.


Bonnes réponses :
Esclavagisme ou TOP, selon les lois en vigueur ( en Flandres par
exemple, l'esclavagisme ne concerne que les offres d'emploi inférieures
au salaire minimum, à savoir 15 écus ).

Citation:
- Un maire est accusé d'avoir incité ses citoyens à prendre d'assaut le château.


Bonnes réponses :
Trahison ou Haute Trahison puisque l'incitateur est maire, selon les
lois en vigueur. Plus rarement TOP comme à Toulouse par exemple.

A
mon sens, que la révolte ait lieu ou non, il s'agit bien là de faits
mettant gravement en péril la sécurité du Comté/Duché, donc un procès
pour trahison ou haute trahison me paraît amplement mérité. D'autant
plus qu'un maire a beaucoup d'influence sur ses administrés.

Citation:
- Un marchand ambulant est accusé d'avoir déversé sur un marché des marchandises sans l'autorisation du maire


Réponse : TOP ou escroquerie pour autant qu'il existe une législation sur les marchands ambulants.

Citation:
- La mairie vend du pain à X qui le revend ensuite 5 écus plus cher alors qu'il n'est pas boulanger


Réponse :
Escroquerie. Sachez que la spéculation est l''un des délits les plus
difficiles à prouver puisqu'il faut d'abord prendre l'escroc en
flagrant délit d'achat puis de revente à prix supérieur.

Citation:
- Un villageois est accusé de graves insultes proférées sur une halle.


Réponse :
TOP ( HRP : Attention ! Si les insultes sortent du cadre du RP, alors
le dossier est directement transmis aux censeurs de la halle concernée,
bravo au joueur de Lorca qui est le seul à l'avoir signalé ).


Elle reprit alors d'une voix plus audible, à l'attention de tous :

Voilà
bien un exercice qui mériterait que l'on s'y attarde davantage, mais là
n'est pas le sujet de ce cours, nous aurons l'occasion d'approfondir en
deuxième session, dans le cours de pratique de droit local. L'essentiel
étant de vous familiariser avec les 6 motifs d'accusation et de vous
aider à prendre conscience des grandes différences d'interprétation
existant entre les différents Duchés.

En l'absence de texte
précis ( et cela arrive plus souvent qu'on ne le pense ), la
qualification sera laissée à l'appréciation du procureur et du juge.


Elle
afficha un petit sourire satisfait, car les interventions de ses
étudiants et la manière dont ils s'étaient investis dans l'exercice la
rendaient confiante en leur potentiel à devenir de brillants avocats :


Bien ... Trève de pratique, retour à la théorie ! Reprenons à présent notre lecture là où nous l'avions interrompue.

Elle plongea la tête dans son bouquin et lut à haute voix :

Citation:
L'accusé
peut choisir un avocat ou se défendre lui-même. Quant à l'accusation,
elle est représentée par le procureur mais on peut également choisir de
participer au procès entant qu'accusateur.

Le Procès est
ensuite mis en attente de la première plaidoirie de la défense, on peut
le lire ainsi que tous les procès ouverts ou jugés à la Cour de
Justice.

La défense a la possibilité de nommer deux témoins,
le procureur également. Les témoins peuvent intervenir ou être nommés à
tout moment du procès. Il est recommandé aux témoins de la défense de
le faire le plus tôt possible.

Une fois la première plaidoirie
rédigée, le Procureur décide de son Réquisitoire d'accusation dans
lequel il réclame la peine ou la relaxe. L'accusé a alors droit à une
seconde plaidoirie avant que le juge ne rende justice.

Ce qui
est très important à noter et à faire savoir à ceux qui sont en cours
de jugement, c'est que chaque étape du procès est bloquante.

Acte
d'accusation -> Première plaidoirie de la défense -> Réquisitoire
du procureur -> Seconde plaidoirie de la défense -> Jugement


De
nombreux procès sont en attente du fait que les accusés ne se donnent
pas la peine de faire une seconde plaidoirie, notamment en cas de
proposition de relaxe.

Il est laissé 2 jours de délai
de réponse pour chaque étape du procès et au bout des deux jours, le
juge a la possibilité de passer l'étape ( première plaidoirie,
réquisitoire ou dernière plaidoirie).
Ainsi, certains juges
laissent une certaine marge de manoeuvre au prévenu et au procureur, ce
qui rend les procès plus longs, alors que d'autres réagissent
directement. ( Donc ne pas oublier de contacter le juge si on a un
souci pour poster à temps sa plaidoirie ! )

Il est également
préférable de signer ses plaidoiries parce qu'on ne s'y retrouve pas
toujours très bien, surtout quand un avocat est mêlé à l'affaire.


Relevant
le nez de ses notes en espérant ne pas avoir perdu d'élèves en route,
elle s'enquit de savoir s'ils avaient des questions à propos du texte
lu.

Lorca:Se lève pour poser une question.

Madame,
il y a un point sur lequel j'aimerais avoir un éclaircissement. Vous
dites que les témoins peuvent être nommés à n'importe quel moment, mais
dans le cas des témoins de l'accusation, imaginons qu'ils ne soient pas
nommés dans l'acte d'accusation. Leur arrivée inopinée ne pourrait elle
pas jouer en faveur de la défense, qui pourrait arguer que l'accusation
n'avait pas de preuve au lancement du procès, puisque les témoins
n'étaient pas encore connus ?

Xollir se lève, et prend la parole

Excusez-moi,
mais, voulez-vous dire que le juge et le procureur peuvent faire
traîner un procès aussi longtemps qu'ils le souhaitent? N'y a-t-il pas
une limite supérieur au temps que peut demander une plaidoirie?

D'ailleurs,
une autre question me vient à l'esprit : combien de temps après les
faits est-il possible de lancer un procès? Y a-t-il une période limite
au-dela de laquelle les poursuites ne sont plus possibles?

Maëlie était particulièrement intéressée par
les questions posées, attendant la réponse de la professeur, cependant,
elle s'autorisa brièvement à prendre la parole.


Messire,
je pense que le délais de prescription est décrit par les coutumiers.
En tous les cas, il est précisé dans la Coutume du Languedoc, ainsi une
fois les délais dépassés, il n'est plus possible de déposer plainte. Et
si le délai légal entre le dépôt de plainte et l'ouverture du procès
est dépassé, le procès ne pourra plus avoir lieu.

Lorca:
Ou
par la jurisprudence aussi. Quand j'étais procureur de Guyenne, j'ai
refusé un procès pour des faits remontants à 3 mois, de ce fait, la
prescription des faits s'est fixée à 3 mois après les faits.

Ayant réfléchis à la question de Lorca, Maëlie avait peut-être une théorie...

Mestre,
Dame la professeur nous indique qu'ils peuvent intervenir ou être
nommésn'importe quand. Cela dit, je crois qu'ils doivent tout de même
être mentionnés dans l'acte d'accusation, sans quoi ils ne pourront
intervenir ensuite.
Et je ne vois aucune raison pour que cette mention ne soit pas anonyme.

Victoire toujours en retard entra, en prenant
soin cette fois ci de ne pas trébucher, une humiliation dans la journée
suffisait. Elle avait entendu les derniers intervenants et une question
lui brulait les levres.


Bonjour Madame, pardonnez mon retard, je me suis un peu perdue dans les couloirs. J'aurais bien une question a vous poser.

Un accusé ne pourrait il pas profiter du systeme pour lier les mains du procureur ?

Je
m'explique, suivant le déroulement du proces tel que vous le décrivez,
le procureur met en accusation, imaginons ensuite que l'accusé ne fasse
pas de premiere plaidoirie, le juge va demander au procureur de faire
son réquisitoire. Une fois fait, l'acusé peut tres bien présenter toute
sa défense et ses deux témoins, sans que le procureur ne puisse plus
intervenir.

N'existe il pas de dispositions pour empecher cela ?

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Re: Faculté de droit du Dragon: le déroulement d'un procès.

Message par Dandolo le Mar 13 Oct 2009, 10:56

Et voilà que les questions affluaient de
toute part ! Patiemment, le professeur répondit à chacun, tout en
arpentant de long en large l'estrade, s'adressant d'abord à l'élève
Lorca :


A moins qu'un article de votre code pénal ne
définisse une procédure précise à suivre par le procureur lors d'une
mise en accusation, il n'est pas obligatoire d'y citer le nom des
témoins appelés par l'accusation. De mon expérience de juriste, c'est
très courant et cela ne constitue nullement un vice de forme.
L'essentiel étant surtout d'y citer l'article enfreint, les témoignages
pouvant être présentés par la suite. Mais dans le cas où aucune preuve
n'est fournie lors de la mise en accusation, l'avocat pourra bien sûr
en profiter pour argumenter sa plaidoirie en ce sens.


Se tournant ensuite vers l'étudiant Xollir :

Certains
codex font état d'une limite de temps et prévoient un non lieu en cas
de défaut de justice avant une période déterminée.

Lorsque
cela n'existe pas, l'avocat ne peut plaider la péremption des faits.
Pour contrebalancer ce retard évident, il faut conseiller à l'accusé de
faire mettre en accusation pour Déni de Justice tous les juges qui se
sont succédés et réclamer en même temps au nouveau Juge et au Duc,
premier responsable du bon fonctionnement de la Justice, qu'ils
statuent dans les délais les plus brefs.


Mademoiselle Hoegaarden salua une élève retardataire et l'invita à prendre place en l'amphithéâtre.

Bonjour
Damoiselle. la procédure judiciaire laisse effectivement toujours le
mot de la fin à l'accusé, qui peut choisir de se soumettre ou de
rejeter le réquisitoire du procureur. La manière de se défendre telle
que vous la décrivez ne profite pas forcément à l'accusé, au contraire
elle me semble plutôt risquée. Il est très mal vu par la Cour de
justice de ne pas présenter au juge une première plaidoirie, ce qui
laisse une totale liberté de manoeuvre au procureur lors de la
présentation de son réquisitoire qui risque d'être plus sévère, et que
le juge choisira finalement de suivre ou pas.


Sentant
ses jambes s'engourdir d'avoir tant déambuler dans la classe, elle
regagna son bureau et s'y assit, attendant d'autres interventions avant
de poursuivre la matière.


Azurely écouta attentivement le professeur puis quelque chose l'interpella ...

Maitre,
vous dites que le dernier mot est laissé à l'accusé , mais imaginons
que les témoins de l'accusation témoignent après le dernier
réquisitoire de la défense ... Le juge doit -il prendre en compte ses
témoignage auxquels l'accusé ne sera plus en mesure de répondre ??
Et
s'il en tient compte .. n'est ce pas floué le jugement puisque le
déroulement du procès n'est plus ce qu' il devrait et l'accusé n'est
plus en mesure de se défendre ???

La magistrate ne put s'empêcher de rire à cette question, non dénuée de bon sens :

Arfff,
je n'avais pas pensé à ce cas de figure tiens ... c'est possible en
effet, bien que très rare mais oui, ils en ont tout à fait le droit.
Seulement c'est risqué aussi comme tactique, car une fois le dernier
réquisitoire de l'accusé posté, le juge peut rendre son verdict à tout
moment et ainsi sauter les témoignages de l'accusation. Puis il vaut
mieux pour l'accusé toujours attendre que les témoins de l'accusation
déposent leur témoignage AVANT sa dernière plaidoirie, tout en
prévenant le juge de la raison pour laquelle on tarde à se présenter.

Massue se leva pour poser une question.

Mademoiselle
Hoegaarden, le Juge peut-il condamner l'accusé à une peine plus sévère
que celle demandée par le procureur dans son réquisitoire ?

La jeune femme arriva toute essoufflée, posa
sa malette sur son pupitre et tout en tentant de remettre un peu
d'ordre dans sa chevelure ébouriffée, potassait son manuel, l'air
ailleurs.


Pfiouuu, alors où en étais-je ? Ah oui, déjà notre dernière leçon !!

Elle se rendit alors compte qu'un élève avait la main levée et attendait patiemment réponse à son interrogation.

Bien
sûr, le juge a toute liberté pour rendre son verdict final, à condition
toutefois qu'il reste en adéquation avec l'infraction mentionnée par le
procureur lors de sa mise en accusation et la sacro-sainte charte du
juge.


Reprenant le fil de son cours, elle ajouta :

Bien,
nous allons poursuivre ... Lors du précédent cours, nous avons appris
qu'un procès a donc lieu ( IG ) en l'enceinte du tribunal mais il se
peut que le Conseil décide de le rendre public en l'organisant sur la
gargote ( souvent pour des faits graves et bien sûr, il vaut mieux
avoir le consentement de l'accusé, sinon aucun intérêt RP ). Chaque
Comté / Duché a sa manière de procéder, en général le juge forme un
jury composé de personnes appelées au hasard parmi les personnalités du
Comté / Duché.

Chaque étape du procès est ainsi retransmise en
une salle d'audience ouverte en Gargote. L'idéal est d'ouvrir une
seconde salle pour recueillir les commentaires du public et éviter les
débordements en salle d'audience. Une fois les différentes étapes du
procès terminées, le juge demande aux membres du jury de délibérer.
Ayant recueilli les réflexions de chacun ( soit dans une urne secrète
afin de conserver l'anonymat, soit lues publiquement ), il rendra
devant tous son verdict final.


Elle marqua une pause tandis que ses protégés terminaient studieusement de prendre note et entra enfin dans le vif du sujet.

A
présent que vous connaissez le déroulement du procès sur le bout des
doigts, il vous faut encore savoir à quel moment et comment entre en
scène l'avocat.

Pour pouvoir défendre son client, l'avocat doit
lui demander de le nommer en tant que témoin. Il lui suffit alors de se
rendre au Tribunal et au procès de son client pour rédiger et présenter
à la Cour sa ( ou ses s'il est appelé deux fois comme témoin )
plaidoirie(s). Simplissime !

Mais il existe quelques cas particuliers :

-
Si l'accusé ne se trouve pas dans la province au moment du procès mais
bien l'avocat, c'est fort ennuyeux car l'accusé ne peut nommer de
témoins pour sa défense. Il faut alors jouer sur la bonne volonté du
procureur qui peut poster les témoignages dans son réquisitoire ou les
inviter comme témoins. Le juge peut également poster les témoignages
avant son jugement mais il faut savoir que rien ne les y oblige !

- Si l'avocat ne se trouve pas dans la province au moment du procès mais bien le client, il existe 3 solutions :

*Il
envoie à son client la plaidoirie que celui-ci poste dans sa défense. (
Il vaut toujours mieux en envoyer une copie au procureur ou au juge si
on craint que le client ne modifie le texte. Si si, ça s'est déjà vu !!
)

*On peut inviter un avocat témoin qui se trouve dans la région ou une connaissance de l'avocat qui poste pour lui.

*Il
peut écrire au procureur ou au juge qui postera comme expliqué
précédemment, mais cela dépend comme je vous l'ai expliqué de leur
bonne volonté.


Posant sa craie sur le bureau, elle
leur adressa un sourire satisfait en agitant gaiement sa petite
clochette qui signifiait la fin du cours.


Le
cours de déroulement du procès est à présent terminé. Je vous remercie
de votre participation et de votre écoute attentive. Je vous donne
rendez-vous prochainement pour le cours d'exercices pratiques de
plaidoirie ! D'ici là, je reste à votre disposition pour toute question
ou remarque.

Bonne chance à tous pour la suite de votre formation !

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Re: Faculté de droit du Dragon: le déroulement d'un procès.

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