[RP] Traité de Coopération Judiciaire "Maathis" (1454)

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[RP] Traité de Coopération Judiciaire "Maathis" (1454)

Message par Legrandalsacien1 le Ven 20 Nov 2009, 11:36

Edit de Kerraaoc le 23-01-1463:
Le traité "Maathis" était un traité de coopération judiciaire inter-duchés/comtés, établie en 1454.
Ce traité n'est aujourd'hui plus en vigueur.




Traité Maathis

Traité de Coopération Judiciaire


Art. 0 - Du préambule
Les hautes parties contractantes :
Dame Armoria d'Ylfan, Régente de Bourgogne,
Messire Anthony de Massigny, dict le Wulfen, Gouverneur du Duché du Lyonnais et Dauphiné,
Dame Dotch d'Appérault de Cassel, Duchesse de Champagne ,
Dame bubu_emuvillain, comtesse de Périgord,
Dame Boubou, Duchesse de Touraine,
Messire Nicotortue de Brassac, Comte du Limousin,
Messire Leg l'Ancien, Duc de Savoie,
Dame Mylena, Franc Comtesse,
Dame Kirah, régente de Normandie,
Don Anzo, gouverneur du royaume d'Aragon,
Messire Guilhem TT de Tréviers Comte du Languedoc,
Dame Enniroc de Krimheart, Duchesse d'Orléans,
Lord Jacques « Hypno » De Burgandy, Duc du Somerset,
Messire Ben-Elazar Kamps, Coms de Tolosa

Dépositaires de la Justice royale et impériale, conscients de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs citoyens la sécurité à laquelle ils sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière récipropre, suivant les termes suivants.

Art. 1 - De quelques définitions
Le suspect est toute personne suspectée d'avoir commis une infraction dans l'un des duchés signataires.
Le Duché plaignant est le Duché sur le territoire duquel le suspect a commis l'infraction.
Le Duché détenteur est le Duché qui a procédé à l'arrestation du suspect.

Art. 2 - Du champ d'application
Le présent Traité a vocation à s'appliquer chaque fois qu'un suspect tente de se soustraire à la Justice du Duché plaignant, en le quittant d'une manière ou d'une autre.

Art. 3 - De l'établissement d'un fichier de recherches commun
Dans le souci d'assurer la recherche de l'ensemble des suspects de manière efficace, les hautes parties contractantes décident de la création d'un fichier commun des personnes recherchées.

Art. 4 - De l'arrestation
La procédure d'arrestation est celle du Duché détenteur.
Le suspect ne peut se prévaloir de la procédure du Duché plaignant.
Si le suspect estime que son arrestation est illégale, il peut porter plainte devant la Justice du Duché détenteur, qui doit statuer sur la procédure d'arrestation avant la poursuite de la procédure principale dans le Duché plaignant.

Art. 5 - De la compétence de la Cour du Duché plaignant
Afin d'éviter toute confusion entre les différents codex applicables, les hautes parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la Cour du Duché plaignant, bien que l'arrestation du suspect ait été faite dans le Duché détenteur.

Art. 6 - De la tenue du Procès à la Cour du Duché plaignant
Le jugement du suspect se fait par la Cour du Duché plaignant, en gargotte, sous la direction du juge de ce Duché.
Le suspect a le droit d'être représenté par un avocat qui peut être commis d'office à la demande du suspect.
Le suspect est en droit d'adresser à la Cour tout courrier qu'il jugera nécessaire.
Le Procureur du Duché détenteur peut intervenir s'il le souhaite.

Art. 7 - De la reconnaissance du verdict
Les hautes parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la Cour du Duché plaignant comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans le Duché détenteur.

Art. 8 - De la sanction
Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la Cour du Duché détenteur est tenue d'appliquer la décision rendue par la Cour du Duché plaignant, sauf renvoi devant la Cour d'Appel du Royaume ou la Cour Suprême Impériale, régulièrement formé.
L'appel est suspensif s'il a été formé dans les sept jours de la reddition du verdict.


Art. 9 - De l'engagement des parties
Afin d'assurer une efficacité maximale et de renforcer la sécurité des Duchés, chaque Duché contractant s'engage vis-à-vis de tous les autres.
Le retrait du Traité peut se faire à tout moment. Toutefois, ce retrait doit être notifié par le Duché se retirant aux autres signataires par la publication d'un communiqué dans leurs gargottes respectives.
Le Traité restera en application entre le Duché se retirant et les autres signataires jusqu'à la fin de toutes les procédures en cours.

Art. 10 - Des litiges
Les litiges éventuellement nés de l'application du présent Traité sont de la compétence de la Cour d'Appel du Royaume ou la Cour Suprême Impériale statuant en premier et dernier ressort.


Au nom du duché de Bourgogne :
- la Dame Armoria d'Ylfan, Duchesse de Bourgogne
- Messire Maathis, Chambellan de Bourgogne
- la Dame Juliette, Ambassadrice de Bourguignon dans le Limousin, et Vice Chambellan de Bourgogne
- Messire Coluche, Ambassadeur bourguignon en Champagne
- Messire Ombre02, Ambassadeur bourguignon Lyonnais Dauphiné
- Messire Thomus88, Ambassadeur Bourguignon en Savoie
- Dame Sabdjeant, Ambassadrice en France Comté
- Monseigneur Anthony de Clérel, Ambassadeur en Aragon
- Messire Alzarus, Ambassadeur de Bourgogne en Sommerset et Vice Chambelan de Bourgogne

Au nom de la Franche-Comté :
-la Dame Mylena, Franc Comtesse
-le Sire Rhuyzar, Chancelier de Franche-Comté

Signé au Château de Lyon, Le 2ème de Septembre de l'an de grâce 1454.
Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné :
Anthony de Massigny, dict le Wulfen, Gouverneur du Lyonnais et Dauphiné.
Alynerion de Fontager, Chambellan

Signé a l'ambassade de Champagne le 6 Septembre 1454
Au nom du Duché de Champagne:
-Dame Dotch d'Appérault de Cassel, Duchesse de Champagne
-Dame Amarie, Chambellan de Champagne

Fait et signé au château de Périgueux par dame Bubu_emuvillain, Comtesse de Périgord, le 14 de septembre de l'an de grâce MCDLIV,

Fait et signé au Château de Tours par Dame Boubou, Duchesse de Touraine, le 7 octobre de l'an de grasce MCDLIV

Signé au château de Limoges, le 23 octobre 1454
Au nom du Comté du Limousin:
-le Baron Nicotortue de Brassac, de Neuvic, Comte du Limousin et de la Marche
-le Sieur Milamber987, Chambellan du Limousin et de la Marche

Signé au château de Chambéry, le 23 Janvier 1455
Au nom du duché de Savoie :
-le Messire Leg l'Ancien, Duc de Savoie
-la Dame Sanguinela, Chancelière de Savoie

Au nom du Duché de Normandie:
Fait et signé au château de Rouen par dame Kirah, régente de Normandie, le vingt-quatrieme de février de l'an de grâce MCDLV.

Au nom du Royaume d'Aragon :
Fait et signé au château de Saragosse par Don Anzo, gouverneur du Royaume d'Aragon le vingt-et-unième de mars de l'an 1455.
- Don Ubaldo, Chambellan du Royaume d'Aragon et ambassadeur extraordinaire dans les duchés et comté du SERG sans Ambassadeur aragonais attitré.
- Doña Sorkunde, Vice-chambellan du Royaume d'Aragon et Ambassadrice extraordinaire dans les duchés et comtés français sans Ambassadeur aragonais attitré.
- Doña Lady_marim, Ambassadrice aragonaise en Champagne et en Normandie
- Don Juanva, Ambassadeur aragonais en Lyonnais-Dauphiné

Au nom du Duché du Languedoc Le 6 Avril 1455
-Messire Guilhem TT de Tréviers, Comte du Languedoc
-Messire Tockelefrogeron, Chambellan du Languedoc

Signé au château d'Orléans, le 10 Avril 1455
Au nom du duché d'Orléans :
-Dame Enniroc de Krimheart, Duchesse d'Orléans.
-Dame Jades, Chambellan d'Orléans.
-Monseigneur Gedeon de la Motte Josserand, Ambassadeur Orléanais.

Au nom du duché du Somerset:
Signé à Bristol le 10 mai 1455
-Lord Jacques « Hypno » De Burgandy, Duc du Somerset, Baron de Churchdown

Au non du Comtat de Tolosa:
Signé à Toulouse le 23 septembre 1456
Sa Grandeur Ben-Elazar Kamps, Comte du Comté de Toulouse
Monseuh Alzarus Hauteclaire, Chancelier du Comté de Toulouse
Chevalier Dame Katou de Bellcastell de Plantagenêt, Vice-Chancelière du Comté de Toulouse

Faict au Castel de Nancy, le 8 Février 1457
Au nom du Duché de Lorraine :
-Dame Marjolainne Réaumont Von Frayner, Duchesse de Lorraine.
-Dame Victorine de la Vernède Sevillano, Porte Parole et Chancelière de Lorraine.
-Messire Circa Goulard de Rubempré, Vice Chancelier de Lorraine

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