[RP] Charte des Secrétaires d'Etat du Royaume de France

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[RP] Charte des Secrétaires d'Etat du Royaume de France

Message par Legrandalsacien1 le Lun 20 Avr 2009, 07:05

Préambule :

Le Secrétariat d’Etat, sous l’égide la Curia Regis, elle-même soumise directement à la volonté de Sa Majesté le Roy de France, a pour mission d’assurer le lien entre les provinces du royaume de France et les institutions royales, ainsi que le respect de l’intégrité des intérêts de la Couronne de France dans les limites du territoire françois.

Le Secrétariat d’Etat déclare, aux fins de remplir sa dite mission, et sous le contrôle de la Curia Regis, se donner en vue de son fonctionnement la présente charte contenant les prérogatives et devoirs énoncés ci-après.


I. De l’institution du Secrétariat d’Etat : statut et organisation
Section 1. Statut

Article I.1.1. Du Statut du Secrétariat d’Etat.
Le Secrétariat d’Etat est un corps d’officiers royaux féaux assermentés.

Article I.1.2. Du siège du Secrétariat d’Etat.
Le Secrétariat d’Etat siège en la ville de Paris, dans les locaux des offices royaux et de la pairie.

Article I.1.3. Du Premier Secrétaire d’Etat
Le Secrétariat d’Etat est dirigé par le Premier Secrétaire d’Etat, Grand Officier royal.

Article I.1.4. Du privilège de porter ornements
Le secrétaire d’état a le privilège de porter en ses armes le collier du Secrétariat d’Etat.





Section 2. De l’Organisation interne du Secrétariat d’Etat
Article I.2.1. - Des Secrétaires d’Etat.
Dans chacune des provinces du Royaume peut être nommé un Secrétaire d'État.
Des Secrétaires d'État peuvent être nommés sans province d'exercice, et chargés spécialement de missions, notamment celle de Chef de Cabinet.
En cas de vacance, l'intérim est assuré par le Chef de Cabinet ou à défaut par le Premier Secrétaire d'Etat.
Les Secrétaires d'État du domaine royal ont des prérogatives dérogatoires ci-après précisées.

Article I.2.2. – De la nomination des Secrétaires d’Etat.
Le Secrétaire d’Etat est nommé et révoqué discrétionnairement par le Premier Secrétaire d’Etat.
Le Premier Secrétaire d’Etat peut nommer parmi les Secrétaires d'État trois Chefs de Cabinet, l’un pour le Domaine royal, les deux autres pour les provinces rattachées à la couronne de France, hors du Domaine royal.


Article I.2.3. – Des qualités requises
Les Secrétaires d’Etat ne peuvent exercer simultanément la charge de Secrétaire d’Etat et celle de grand feudataire en exercice.
Le Secrétaire d’Etat ne peut prononcer de vœux ecclésiastiques.

Article I.2.4. – De l’obligation de résidence
Le Secrétaire d’Etat doit impérativement résider dans la province dont il a la charge.

Spécificité du Domaine royal
Un Secrétaire d'État doit être nommé dans chacune des provinces du Domaine Royal.
Le cas échéant, un Secrétaire d'État peut être détaché provisoirement à la province, sans en être résident.


II – Du rôle du Secrétariat d’Etat : Devoirs et prérogatives
Art. II.1. - De la diffusion locale
Le secrétariat d'état a pour rôle la diffusion des actes de la Curia Regis et de la Pairie.
Chaque secrétaire d'état est responsable de la diffusion dans sa province des textes scellés publiés au secrétariat d'état.
Les annonces portant sceau royal sont du ressort du Héraut de la province concernée. Toutefois, passé deux jours, le Secrétaire d’Etat suppléera le cas échéant le Héraut défaillant.

Article II.2. - De l'expression des doléances
Le secrétariat d'état a pour rôle d'informer la Curia Regis des doléances des sujets de Sa Majesté exprimées dans les provinces, s'il n'a pu répondre aux interrogations.
Chaque secrétaire d'état est responsable de la diffusion des doléances locales auprès du secrétariat d'état.

Article II.3. - Des événements importants
Le secrétariat d'état a pour rôle d'alerter la Curia Regis et la Chambre des Pairs sur les événements pouvant nécessiter une intervention royale.
Chaque secrétaire d'état doit établir un rapport objectif sur la situation permettant une prise de décision rapide et efficace.

Article II.4. - Du devoir de réserve
Le Secrétaire d’Etat ne peut :
- contrevenir dans son discours et prises de positions aux intérêts de Sa Majesté le Roy de France ;
- user de son office pour renseigner quelque armée ou faction que ce soit ;
- transgresser les délibérations à huis clos du Secrétariat d’Etat.

Article II.5. - Des sanctions de l’obligation de confidentialité.
Toute diffusion de document non scellé, toute doléance non rapportée pourra faire l'objet de sanctions judiciaires à l'encontre du secrétaire d'état insuffisamment scrupuleux, conformément au droit royal.
Les sanctions judiciaires ne sont pas exclusives du pouvoir discrétionnaire de révocation par le Premier Secrétaire d'état.

Spécificités du domaine royal
Le Secrétaire d’Etat fait partie intégrante du conseil élu en qualité d’observateur royal, sans voix délibérative. Il y représente les intérêts de Sa Majesté le Roy de France.

A Paris, le 17 décembre 1455
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Re: [RP] Charte des Secrétaires d'Etat du Royaume de France

Message par Stephandra le Sam 05 Fév 2011, 14:06

Le Secrétariat d'Etat

I - Généralités
Le Secrétariat d'Etat est une institution, créée officiellement en avril 1455. Le Secrétariat d’Etat est placé sous le commandement du Premier Secrétaire d'Etat, l'un des dix Grands Officiers de la curia regis; elle-même soumise directement à la volonté de Sa Majesté, le Roy de France. Le Secrétariat d’Etat siège à Paris, dans les locaux des bureaux de la Pairie française et il comporte un Secrétaire d'Etat par province.

II - Historique
Le Premier Grand officier ayant occupé cette charge était alors appelé "Le Secrétaire d'Etat".
Messire Alistiel de Lanleff, Comte de Chabanais et Pair de France, a occupé cette charge du 15 décembre 1454 au 14 Janvier 1455. Le Secrétariat d'Etat ne comportait que des représentants dans les provinces du Domaine royal.
Le premier "Premier Secrétaire d’Etat" appelé ainsi, a été dame Kirah du Breuil, Duchesse d'Estouteville et Pair de France, qui a occupé la charge du 6 Juin 1455 au 15 octobre 1455.
Sous son égide, le Secrétariat d'Etat s'est doté de secrétaires d'Etat dans les provinces hors du Domaine royal, d'une charte pour le domaine royal ainsi que la création du Salon des Diplomates. Elle a posé les fondations du Secrétariat d'Etat.
Le deuxième "Premier Secrétaire d’Etat" fût Dame Pisan d'Harcourt, Vicomtesse de Chelles occupe cette charge du 15 Octobre 1455 au 29 Juin 1456.
Le troisiéme "Premier Secrétaire d'Etat" fût Dame Marie-Alice Alterac, Vicomtesse de Pompadour et d'Arnac depuis le 29 Juin 1456.

III - Fonctions
A) Du Premier Secrétaire d'Etat
Le Premier Secrétaire d’Etat a en charge la communication avec les provinces de France.
Il s’est doté de secrétaires d’Etat, officier royal dont les charges et devoirs sont définis dans une charte depuis le 15 janvier 1456.
1. Accueillir et guider tous les feudataires du Royaume
Bailler les clefs de la cour de France et guider les feudataires dans les démarches administratives, informer Leurs Majestés et/ou Son Altesse le Prince Morgennes des changements de feudataires et des allégeances.
2. Recueillir les doléances
Le Premier Secrétaire d'Etat, par le biais du Secrétaire d'Etat en charge de la province, recueille les doléances des provinces (des gouvernants et des gouvernés) afin de transmettre à Sa Majesté ou à ses conseils pour avis ou décision.
3. Participer aux débats sur le gouvernement du royaume
Il participe aux débats de la curia regis (le conseil privé du Roy) dont il est l’un des dix Grands officiers (ministres)
Il est aussi au Conseil des Grands Feudataires du royaume de France.
4. Animer le salon des diplomates du Domaine royal.
Il a été ouvert fin septembre 1455 par dame Kirah Du Breuil alors Premier Secrétaire d’Etat. Les débats sont dirigés par le Premier Secrétaire d’Etat ou le Chef de cabinet des Secrétaires d’Etat en charge du domaine royal.

B) Du Secrétaire d'Etat
1. Observateur des institutions
Le Secrétaire d'Etat collecte des informations sur sa province (politiques, économiques, sociales, religieuses, festives etc.).
Ces informations sont exploitées par la Curia Regis afin de mieux gouverner le royaume de Sa Majesté et de veiller à ses intérêts.
2. Porte-parole royal
Il informe également son duché/comté des décisions prises par la Curia Regis et la Pairie et des évènements du royaume, en collaboration avec le Hérault de la province.
Son rôle est d'améliorer la communication entre les organes à Paris et les provinces du royaume.
3. Aide technique (neutre: non politique)
Il est le conseiller royal de son duché : Le SE est le lien entre les conseillers ducaux et les institutions royales: un lien juridique, un lien organique.
* juridique car il est vigilant sur la conformité des lois ducales/comtales à la charte du royaume et aux lois royales.
* organique: car il remonte les problèmes que peuvent rencontrer les conseillers sur un point particulier directement aux Grands officiers, ou à leurs homologues dans les autres duchés par la collaboration des Secrétaires d'Etat entre eux.
4. Compétences spécifiques
Le droit royal, la diplomatie, le fonctionnement des institutions.
5. Informer les provinces du royaume de France des décisions de la curia regis et des annonces des administrations
Les traités, accords de la couronne de France, nominations aux offices royaux, recrutements et annonces de la curia regis sur divers sujets, sont publiés en gargote et au conseil de chaque province après leur publication au Louvre.

IV - Nominations
Le Premier Secrétaire d'Etat est reconnu par le Grand Maistre de France. Les Chefs de cabinets et les Secrétaires d'Etat sont reconnus par le Premier Secrétaire d'Etat.

Fait par Altania, Académicienne en Chaire de l'Institut de Lexicographie
Le 19 Juillet 1456, complet le 11 Août 1456.

Académie royale de France, Institut de Lexicographie ©

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