Des ports Bourguignons et des chefs de ports

[Legrandalsacien1]

A tous ceux qui le présent édit liront ou se feront lire,
Salut.


Au nom du conseil ducal de Bourgogne,
Nous, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, XXIIIè Duchesse de Bourgogne, sous le regard du Très-Haut et de Saint Bynarr,


Faisant annonce de l'adoption de la charte relative aux statuts des chefs de port, charte stipulant :
Citation:


Des ports bourguignons et des chefs de port


Dans le cadre du développement portuaire de la Bourgogne, le Conseil Ducal de Bourgogne a décidé de fixer le statut des chefs de port.
Ce document complète les dispositions déjà intégrées à la Ius Burgundiæ et relatives aux personnels employés dans le cadre d'une délégation de pouvoir par le duché.


Rappels
- la Bourgogne dispose à ce jour de trois emplacements sur lesquels des ports sont constructibles : deux en ville — Cosne et Nevers — et un " hors ville " — la Charité-sur-Loire (entre Cosne et Nevers),
- la nature du port situé "hors ville" est spécifique, avec des contraintes additionnelles par rapport à un port situé en ville (le chef de port, pour agir, doit être sur place, les ouvriers embauchés également, etc.).



NOMINATION DES CHEFS DE PORT

Nomination temporaire
Le conseil ducal peut décider d'une nomination temporaire, parmi ses membres ou en dehors, pour une tâche spécifique (contrôle d'inventaire, vigie). Il nomme alors le chef de port temporaire par décret en spécifiant la durée pour laquelle celui-ci est nommé et la ou les tâches qui lui sont confiées spécifiquement.


Nomination ordinaire
* Pour les ports en ville :
- appel à candidatures par la mairie concernée
- sélection finale effectuée par le conseil municipal
- communication au conseil ducal des résultats de la consultation du conseil municipal
- décision définitive du conseil ducal qui valide ou non la proposition du conseil municipal, le refus devant être officiellement motivé

* Pour les ports hors ville :
- appel à candidatures par l'ensemble des mairies des villes entourant le port
- sélection initiale, par chaque mairie, d'un candidat chargé de la représenter
- sélection finale effectuée par l'ensemble des maires concernés, les modalités d'examen restant à leur discrétion
- communication au conseil ducal des résultats de la consultation des maires
- décision définitive du conseil ducal qui valide ou non la proposition des maires, le refus devant être officiellement motivé



RÔLE DES CHEFS DE PORT

Rappels
L'activité portuaire est placée entre les mains de plusieurs agents ducaux à savoir :
- le Commissaire aux Mines qui nomme les chefs de ports
- le Bailli qui fixe les taxes d'amarrage journalières et peut donner un mandat au chef de port
- le Chef de Port qui mène dans le cadre de la mission qui lui est confiée les travaux du port, la construction et la réparation des bateaux, qui gère l'octroi des amarrages et qui nomme les chefs de bateau.


Détail des missions du chef de port
* transferts de marchandises : le chef de port est le seul à pouvoir transférer des marchandises dans l'inventaire du port, via mandat.
* travaux : il construit et entretient le port placé sous sa responsabilité dans le cadre des consignes qui lui sont données par le conseil ducal (attribution des moyens, embauches, etc.).
* construction des bateaux : il dirige, dans le cadre des consignes données par le conseil ducal, les travaux menés à cale sèche.
* autorisation des amarrages et des réparations de bateaux : il assure la communication avec les capitaines des bateaux, valide les demandes d'amarrage et de réparations. et est pour ce faire en lien avec Savigny afin d'être informé des présences indésirables et non souhaitées
* surveillance : par sa fonction de vigie, il est le premier alerté des mouvements de bateaux.
* collaboration avec Savigny : du fait de son rôle de surveillance et d'octroi d'autorisations, il est intégré au dispositif de surveillance du territoire bourguignon supervisé au centre de sécurité de Savigny



CAS PARTICULIER DES PORTS " HORS VILLE "

Ces ports, situés hors de toute ville, sont dans une situation particulière, puisque le chef de port, qui doit être présent, ne peut, de fait, exercer aucune activité autre que celle pour laquelle il a été nommé à ce poste. En outre, la situation hors ville rend le lieu particulièrement sensible.

De ce fait :
- lorsque le chef de port est présent sur place, son activité lui ouvre droit à une rémunération forfaitaire fixée par décret,
- sera préférentiellement nommé chef de port " hors ville " un soldat de l'armée régulière.




Indiquons que ladite charte a à ce titre force de loi;

L'intégrons conséquemment à la Ius Burgundiæ dans une annexe seconde relative aux chartes;

Et afin que nul ne puisse contredire cet édit, y apposons nos sceau et signature.



Rédigé et scellé au Palais des Ducs de Bourgogne le seizième jour du mois de janvier de l'an de grâce MCLDVIII.