Guide du procès et Aide juridique

par **Dandolo** Lun 12 Oct 2009, 18:09

Bonjour Dames et Sieurs bourgmestres.

Le pôle juridique ouvre ce bureau dans la chambre des maires afin de vous apporter toute aide qui vous serait nécessaire en matière de justice et de lois.
Nous serons présents pour répondre à toutes vos questions, mais aussi pour écouter vos suggestions qui touchent au domaine juridique.

Nous avons pu constater les quelques difficultés que vous pouvez rencontrer dans la gestion d'un procès. C'est pour cette raison que nous vous proposons un "guide du procès à l'usage des maires"

Nous sommes à l'écoute de toutes les demandes d'éclaircissement supplémentaires ou précisions.

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Guide du procès à l'attention des maires

Introduction :
Vous souhaitez ouvrir un procès ? Non seulement votre position de bourgmestre vous en donne la capacité mais en plus la loi vous en donne le droit.
Cependant, vous devez bien intégrer qu'en ouvrant un procès vous devrez vous plier à certaines règles et vous agirez en lieu et place du procureur. Ce sera donc à vous de rédiger l'acte d'accusation et le réquisitoire.
Ce manuel est là pour vous guider dans votre entreprise judiciaire.

I. les lois et règles qui encadrent les procès engagés par la mairie

Dans un premier temps, gardez bien à l'esprit les lois qui encadrent vos droits et devoirs en matière de procès engagés par la mairie.

Livre I : Des institutions - Titre A : De l’exercice du pouvoir
Article 7 : Des pouvoirs et devoirs des Maires
Alinéa d : des procès municipaux
Un maire est habilité à ouvrir des procès dans les cas de délits mineurstels que l'esclavagisme ou les troubles à l'ordre public .
Pour les affaires de trahison , haute trahison , escroquerie , racket ou autre affaire grave, il doit en référer au procureur qui ouvrira les procès.
Les cas de récidives relèvent des attributions du procureur, de même que le non-respect d’un verdict.

Commentaire :
En tant que maire vous ne pouvez instruire que les délits mineurs qui sont les cas d'esclavagisme et certains troubles à l'ordre public.
Attention avec la notion de trouble à l'ordre public. Dans cette dénomination, on peut trouver des délits comme les comportements malséants mais aussi des crimes comme le brigandage.
Vous ne pouvez donc ouvrir de procès pour instruire un cas de brigandage.

Livre IV : De la procédure policière et pénale - Titre B : Du procès
Article 2 : De l'ouverture d'un procès municipal
Les maires peuvent ouvrir un procès sans passer par le Procureur ; ces plaintes doivent comporter les mêmes mentions qu'une plainte déposée par le procureur. Les procès ne peuvent être engagés par les mairies que dans le cadre de délits.

Commentaire :
Nous attirons votre attention sur le soin à porter à la rédaction de l'acte d'accusation qui servira à ouvrir le procès.
Un acte d'accusation mal rédigé, manquant d'éléments essentiels, pourrait entraîner un non lieu à l'issue du procès, le juge estimant que l'accusation n'apporte pas suffisamment d'éléments prouvant la culpabilité.
Dans le II du manuel, nous détaillerons et expliquerons ce que doit contenir un acte d'accusation.

Livre IV : De la procédure policière et pénale - Titre B : Du procès
Article 3 : De l'information de l'accusé
Le contrevenant est averti de la tenue de son procès par un courrier lui notifiant sa mise en accusation.

Commentaire :
Les maires n'ont pas à envoyer ce courrier.

Livre IV : De la procédure policière et pénale - Titre B : Du procès
Article 6 : De l'accusation
Le procureur (ou le maire s'il mène l'accusation) décide seul des témoins qu'il souhaite faire comparaître pour l'accusation.

Commentaire :
Lorsque vous ouvrez un procès, vous avez la possibilité d'appeler des personnes à témoigner (la victime, le maréchal qui s'est chargé de l'enquête, un témoin du délit ...)
Gardez à l'esprit que vous ne pouvez citer que deux témoins à comparaître.

Livre IV : De la procédure policière et pénale - Titre B : Du procès
Article 8 : Du réquisitoire
Lors de son réquisitoire, le Procureur représente les intérêts collectifs de la population du Duché. Il doit requérir les peines qui lui semblent justes.

Commentaire :
Le réquisitoire doit vous servir à démontrer la culpabilité de l'accusé, à préciser certains points, à contrer la défense de l'accusé.
Vous devez aussi penser à requérir une peine, c'est à dire proposer au juge un type de condamnation (amende, prison). La notion de réquisitoire est développée dans le Livre III

II. L'acte d'accusation

1. Définition et pièces

a) Définition :
L'acte d'accusation est le premier écrit déposé par la procure. C'est avec lui que vous ouvrirez le procès.
Tout doit être dit de façon claire et précise. Un acte d'accusation n'est pas un réquisitoire, donc inutile de s'étendre sur les faits eux-même. Il s'agit simplement d'un exposé.

L'acte d'accusation présente les parties en présence dans le Tribunal, l'ennoncé des faits, il rappelle l'extrait de la Loi enfreinte, on y produit les preuves permettant d'etayer cet acte d'accusation. Ainsi, il doit impérativement contenir les éléments suivants :

Date de la mise en accusation.

Nom de l'accusé

Motif de l'accusation : pour les maires ---> Esclavagisme ou Trouble à l'Ordre Public

Enoncé de (des) loi(s) transgressée(s). Il faut indiquer précisément la numérotation des articles de loi concernés, et faire lecture de ces mêmes articles.

Les pièces apportées au dossier (voir le b) les pièces )

lecture des droits de la défense : préciser que l'accusé a le droit de se faire représenter par un avocat reconnu (donner l'adresse des avocats du dragon, seuls reconnus dans le duché) et lui donner un exemplaire du codex (donner le lien vers l'affichage des lois en gargote)

b) Les pièces :
- Toute pièce permettant de prouver le délit.
- Les copies de courriers, autant de la victime que du prévenu.
- Les copies de vos courriers éventuels en qualité de requérant dans le cas, c'est recommandé, ou vous avez tenté une conciliation.

2. Modèle d'acte d'accusation

Acte d'accusation vierge :

En ce ___ ème jour du mois de juillet de l'an de grâce 1455, comparait devant le Juge Clélie présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, sieur/dame ________ mis en accusation par le Procureur Ondine, requérant pour _________.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
La Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, elle commençe à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

« Sieur/Dame____________, vous comparaissez aujourd’hui devant la cour car vous êtes accusé selon l' article _____ du Livre ____ du Codex du Bourbonnais Auvergne, de ___________________. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

(citation des textes de loi)

D'autre part, votre Honneur, l'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves qui nous ont amenés à nous présenter devant vous aujourd'hui. Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend les preuves à l’huissier qui s'empresse de les porter au Juge et à la Défense : *

(présentation des preuves)

"Vous y trouverez ________________ ainsi que, _____________ et _____________"

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu à la fin du procès.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché , dont voici une liste :

* tend un parchemin à l'accusé*

http://rrordreavocatsdragon.frbb.net/index4-Duche-de-Bourbonnais-Auvergne.h…

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=7&choix=8&m=1

Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense. »

III. Le réquisitoire et les témoignages à charge

1. Le réquisitoire
Le réquisitoire est un exposé argumenté dans lequel vous pourrez dévelloper plus en détail et justifier les griefs reprochés à l'accusé.
Vou devrez également à l'issue de votre exposé requérir une peine. C'est une demande, une suggestion que vous faites au juge et non un commandement. Prenez donc bien soin de la formulation.

Pensez dans votre réquisitoire (au début ou à la fin ... voir les deux :mrgreen: ) à saluer la cour, non que ce soit obligatoire, mais simplement parce que cela s'inscrit dans les codes de bienséance au tribiunal.

Exemple de réquisitoire pour un cas d'esclavagisme :
Ceci est un simple exemple et n'a pas valeur de modèle. Nous vous le proposons pour illustrer de manière concrète les explications données.

Réquisitoire du 13 juillet 1455

*Après avoir écouté le témoignage du Maréchal, le Procureur se tourne vers l'accusé semblant vouloir sonder son esprit puis s'avance lentement, vers la Cour et le Juge qu'elle salue*

Votre Honneur, Sieurs et Dames de cette Cour,
Voici un homme qui bien qu'ayant été prévenu que ses agissements en matière d'embauche allaient contre nos Lois, n'a en aucune façon fait montre d'un quelconque intérêt pour sa faute, et à fini par insulter le Maréchal chargé de l'affaire. Procès est d'ailleurs lancé également... Aux dires du Maréchal, le prévenu aurait, pensant sans doute échapper aux foudres de la Loi, tenté de se faire passer pour mort.
*Soupire*
Tout ceci démontre une volonté avérée de ne pas se plier aux Lois et Décrets malgré le semblant de repentance qu'affiche aujourd'hui ce Sieur.
Je recquiers une peine exemplaire : 30 écus pour l'acte d'esclavagisme et 1 jour de prison pour avoir tenté de se soustraire à la justice.

2. Les témoignages

En tant que requérant, vous êtes en droit de citer des témoins à comparaître.
Ces témoins sont au nombre de deux maximum.
Ils sont, la plupart du temps :
- la victime
- le maréchal en charge de l'enquête

Parfois, ce peut être un témoin du délit.

Source : chambre des maires
Auteurs: Clélie, Ondine